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Date de publication : 06/05/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE

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Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
Numéro de référence:
2018-10-AOO-NETT PC OM ENT

2022/S 89-245047  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/05/2022 S89 France-Caen: Services de nettoyage de bâtiments 2022/S 089-245047 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CAEN LA MER HABITAT Numéro national d'identification: 271400020 Adresse postale: 1 PLACE JEAN NOUZILLE CS 15227 Ville: CAEN Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14052 Pays: France Point(s) de contact: SERVICE JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr Téléphone: +33 231275000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement Numéro de référence: 2018-10-AOO-NETT PC OM ENT
II.1.2) Code CPV principal 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:

Les prestations à exécuter concernent 4 unités territoriales situées à CAEN : Secteur Est : 2 groupes Secteur Nord 1 : 2 groupes Secteur Nord Est : 5 groupes Secteur Ouest : 10 groupes
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 100-229074
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 5002 Intitulé:
Avenant 5 marché 5002 EMN Nettoyage des parties communes d'immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
23/05/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: EMN Ville: BOURGUEBUS Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14540 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 365 572.48 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant annuel des prestations forfaitaires de base est de 91 393.12 EUR HT soit 365572.48 pour les 4 années. Des prestations ponctuelles peuvent être réalisées sur la base du bordereau des prix unitaires sans maximum. La durée du marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er Juin 2018, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite, sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc -BP 25086 Ville: CAEN Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Préfecture de la région Pays de la Loire Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515 Ville: NANTES Code postal: 44035 Pays: France Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.Fr Téléphone: +33 240086433
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc -BP 25086 Ville: caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/05/2022
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 90910000 Services de nettoyage
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
CAEN
VII.1.4) Description des prestations:
Avenant 5 au marché 5002 - Sté EMN - Marché de nettoyage des parties communes d'immeuble, de traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement - Prestations supplémentaires - plus value de 2 781.18 EUR HT par an. Les avenants passés représentent + 25.53% en cumulé.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 365 572.48 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: EMN Ville: BOURGUEBUS Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14450 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Avenant 5 au marché 5002 - Sté EMN - Marché de nettoyage des parties communes d'immeuble, de traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement - Prestations supplémentaires - plus value de 2 781.18 EUR HT par an. Les avenants passés représentent + 25.53% en cumulé.
VII.2.2) Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE] Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Avenant 5 au marché 5002 - Sté EMN - Marché de nettoyage des parties communes d'immeuble, de traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement - Prestations supplémentaires - plus value de 2 781.18 EUR HT par an. Les avenants passés représentent + 25.53% en cumulé.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 365 572.48 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 458 903.13 EUR France-Caen: Services de nettoyage de bâtimentsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Modification d'un marché /d'une concession en coursType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 06/05/2022 FR National
 
 
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