Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 30/06/2020
Date de péremption : 31/08/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document :
FRANCE ( 08)
appel-offre

Avis d'appel à projet pour la création d'un foyer de vie et d'accueil de jour pour personnes en situation de handicap
Numéro de référence:
02-DS

2020/S 124-304825  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 30/06/2020 S124 Services - Avis de préinformation avec mise en concurrence - Procédure ouverte France-Charleville-Mézières: Services sociaux 2020/S 124-304825 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de préinformation - Le présent avis constitue un appel à la concurrence Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Conseil départemental des Ardennes Ville: Charleville-Mézières Code NUTS: FRF21 Ardennes Pays: France Courriel: justine.lehmann@cd08.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cd08.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr http://www.cd08.fr http://www.xmarches.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Protection sociale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Avis d'appel à projet pour la création d'un foyer de vie et d'accueil de jour pour personnes en situation de handicap Numéro de référence: 02-DS
II.1.2) Code CPV principal 85320000 Services sociaux
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'appel à projet porte sur la création d'un établissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées de 35 places destiné à des personnes adultes de 18 ans et plus, bénéficiant d'une orientation par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en foyer de vie.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot unique
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85320000 Services sociaux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4) Description des prestations:
L'appel à projet porte sur la création d'un établissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées de 35 places destiné à des personnes adultes de 18 ans et plus, bénéficiant d'une orientation par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en foyer de vie.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 31/08/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.5) Date de lancement des procédures d'attribution:
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51000 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
26/06/2020
 
 
C L A S S E    C P V
85320000 - Services sociaux