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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Sans objet
Type de document : Avis de pré-information
FRANCE ( 14)
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Avis de consultation préalable (sourcing) en vue de la gestion et de l'exploitation des services de production et de distribution, de l'eau potable sur le territoire du Syndicat eau du bassin caennais

2021/S 110-289123  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Caen: Distribution d'eau et services connexes 2021/S 110-289123 Avis de préinformation
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Symperc Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700 Ville: Caen Cedex 9 Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14027 Pays: France Courriel: spc@caenlamer.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eau-bassin-caennais.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3) Communication Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Avis de consultation préalable (sourcing) en vue de la gestion et de l'exploitation des services de production et de distribution, de l'eau potable sur le territoire du Syndicat eau du bassin caennais
II.1.2) Code CPV principal 65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Préalablement au lancement éventuel des consultations requises, un sourcing est organisé sur le fondement des dispositions de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de préciser son besoin pour l'établissement des cahiers des charges en vue de la passation de futurs contrats de concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de production et de distribution de l'eau potable à venir.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65100000 Distribution d'eau et services connexes 65111000 Distribution d'eau potable 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4) Description des prestations:
Depuis décembre 2019, le Syndicat Eau du bassin caennais (EBC) a engagé des études pour la définition puis la mise en oeuvre de nouveaux modes de gestion de ses services de production et de distribution de l'eau potable. Ces études ont été initiées en raison: des évolutions successives de territoires et de compétences, une complexification de la gestion des services, un objectif de rationaliser et d'optimiser les services de même que la volonté de mettre en place des conditions d'exploitation cohérentes et adaptées aux territoires et aux usagers. Dans le cadre d'une démarche collaborative et participative de travail (groupe de travail, comité de pilotage et comité technique), il a été défini un projet de services, un découpage géographique du territoire ainsi que des nouveaux modes de gestion des services. Préalablement au lancement éventuel des consultations requises, un sourcing est organisé sur le fondement des dispositions de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de préciser son besoin pour l'établissement des cahiers des charges en vue de la passation de futurs contrats de concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de production et de distribution de l'eau potable à venir. La présente démarche de «Sourcing» n'est pas une procédure de consultation pour le choix des futurs titulaires des contrats de concession. Il ne s'agit donc pas d'obtenir des chiffrages, des devis, encore moins d'aboutir à une négociation. Dans le cas présent, elle doit uniquement servir à mieux préciser le besoin du pouvoir adjudicateur dans le but de rédiger les cahiers des charges qui serviront à lancer les consultations en vue de la passation des futurs contrats de concession. Afin de pouvoir prendre part à ce sourcing, les opérateurs intéressés devront avoir téléchargé le règlement du sourcing, la note de présentation et le questionnaire sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse internet indiquée dans le présent avis. Les réponses des opérateurs économiques sont à transmettre avant le vendredi 25.6.2021 (12h00). Des entretiens auront ensuite lieu (voir règlement du sourcing).
II.2.14) Informations complémentaires
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/10/2021
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le présent avis de publicité ne constitue pas un avis d'appel public à la concurrence. La présente démarche de sourcing est distincte d'une éventuelle future procédure de mise en concurrence. Elle constitue un préalable au lancement éventuel d'une consultation et il ne s'agit en aucun cas d'une phase préalable de présélection. Date prévisionnelle de lancement de la procédure de passation: septembre 2021/octobre 2021. La date de lancement de la procédure de consultation est indicative et est susceptible de modification. Aucune indemnité ne sera attribuée aux opérateurs économiques en raison de leur participation au présent sourcing. L'ensemble des échanges écrits et oraux se déroulera en langue française. Eau du bassin caennais pourra faire intervenir, pendant ces réunions, des spécialistes internes ou des conseils externes, et ce, notamment, afin d'affiner ou de faire préciser un point spécifique d'un dossier remis ou de l'échange tenus lors des réunions. Organisation des réunions d'échanges techniques avec chaque participant: du 5 au
   9. 7.2021, et prioritairement le lundi
   5. 7.2021 et le mardi
   6. 7.2021.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Caen: Distribution d'eau et services connexesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de préinformation sans mise en concurrenceType de procédure: Sans objetType de marché: Servicesservices 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
65100000 - Distribution d'eau et services connexes 
65111000 - Distribution d'eau potable 
65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau