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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Sans objet
Type de document :
FRANCE ( 69)
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Avis modificatif de la concession d'aménagement de la ZAC de Val Thorens

2020/S 68-161054  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/04/2020 S68 Marché de travaux - Modification d'un marché /d'une concession en cours - Sans objet France-Les Belleville: Travaux de développement urbain 2020/S 068-161054 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune Les Belleville Adresse postale: 1 place des Belleville Saint-Martin de Belleville Ville: Les Belleville Code NUTS: FR Code postal: 73440 Pays: France Point(s) de contact: Service commande publique Courriel: commande.publique@lesbelleville.fr Téléphone: +33 479089977 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.lesbelleville.fr/ https://www.lesbelleville.fr/
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Avis modificatif de la concession d'aménagement de la ZAC de Val Thorens
II.1.2) Code CPV principal 45211360
II.1.3) Type de marché Travaux
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Concession d'aménagement de la ZAC de Val Thorens.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45211360
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:
Val Thorens - Commune Les Belleville.
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Par convention de concession en date du 12.6.1973, la Commune de Saint-Martin de Belleville a confié à la Sodevab l'aménagement de la ZAC de Val Thorens 1re tranche dite «Hameau de Péclet», et par convention de concession approuvé par arrêté du préfet le 19.12.1979, la commune de Saint-Martin de Belleville a concédé à la Sodevab l'aménagement de la ZAC de Val Thorens 2e tranche, dite «extension du Hameau de Péclet» conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la loi nº 2000-1208 du 13.12.2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Les deux conventions ont été unifiées par avenant du
   3. 7.2007. Suite au traité de fusion absorption du 30.11.1984, la SAS s'est substituée à la Sodevab dans ses droits et obligations nés du contrat de concession et est devenue le concessionnaire de l'opération d'aménagement de la ZAC de Val Thorens. La concession d'aménagement vient à échéance le 31.12.2021.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 584
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 00001979 Intitulé:
Convention d'aménagement de la ZAC de Val Thorens
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
12/06/1973
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Société d'aménagement de la Savoie Adresse postale: 73000 Ville: Chambéry Code NUTS: FR Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 146 950 000.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Ville: Grenoble Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 45211360
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45211360
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:

Les Belleville - Val Thorens.
VII.1.4) Description des prestations:
L'attributaire doit aménager la zone du plateau du Cairn pour permettre le développement d'une station de ski, avec la construction de résidences d'habitation et touristiques, d'édifices, installations et équipements nécessaires. À cette fin, l'attributaire, propriétaire des terrains met en état les sols, réalise les infrastructures de voirie et de réseaux, les aires de stationnement et cède ou loue les assiettes foncières aux constructeurs et exploitants.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 728
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 213 000 000.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Société d'aménagement de la Savoie Numéro national d'identification: 74632001900134 Adresse postale: 137 rue François Guise Ville: Chambéry Code NUTS: FR Code postal: 73000 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Les modifications actées par l'avenant nº 7 portent sur la prolongation de 12 années de la durée de la concession pour mettre en oeuvre le développement de 22 500 m² de surface touristique autorisée dans le SCOT Tarentaise Vanoise avant 2033.
VII.2.2) Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

Le site du plateau du Cairn situé dans le périmètre initial de la ZAC fait l'objet d'une autorisation UTN au titre du SCOT Tarentaise Vanoise approuvé en 2018, pour 22 500 m2 de Surfaces touristiques pondérées (STP). Ces surfaces doivent être réalisées avant 2033 au titre de cette autorisation. La révision du PLU de la Commune, approuvé en janvier 2020 permet la réalisation de ces droits à construire suivant la clé suivante: 2 500 m2 de STP dans la station actuelle et 20 000 m2 sur le plateau du Cairn. Le changement de concessionnaire est impossible en vue de l'échéance fixée car le foncier lui appartient et les délais sont trop courts pour procéder aux opérations de liquidation, rétrocéder le foncier, reconstituer un dossier et relancer une procédure; de plus, l'actuel concessionnaire a déjà engagé les études avant la fin de la concession en 2021 et une partie des travaux vont se faire au coeur même de l'enveloppe urbaine existante.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 146 950 000.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 213 300 000.00 EUR
 
 
C L A S S E    C P V
45211360 - Travaux de développement urbain