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Date de publication : 21/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

Azote liquide

2022/S 224-646353  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/11/2022 S224 France-Saint-Fulgent: Azote liquide 2022/S 224-646353 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts Adresse postale: 2 RUE JULES VERNE Ville: SAINT FULGENT Code NUTS: FRG05 Vendée Code postal: 85250 Pays: France Courriel: marches@ccfulgent-essarts.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccfulgent-essarts.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPCI
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fournitures d'azote liquide pour la cabine de cryothérapie pour le centre aquatique Aqua'Bulles Numéro de référence: M2022-26
II.1.2) Code CPV principal 24111800 Azote liquide
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fournitures d'azote liquide pour la cabine de cryothérapie pour le centre aquatique Aqua'Bulles
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG05 Vendée Lieu principal d'exécution:
Saint-Fulgent
II.2.4) Description des prestations:
Fournitures d'azote liquide pour la cabine de cryothérapie pour le centre aquatique Aqua'Bulles
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison pour une commande express / Pondération: 10 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Procédure adaptée
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M2022-26 Intitulé:
Fournitures d'azote liquide pour la cabine de cryothérapie pour le centre aquatique Aqua'Bulles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/11/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: AZOTE SERVICES Ville: Les Sorinières Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "Marchés publics" de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (2 rue Jules Verne, 85250 Saint-Fulgent), sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Ville: NANTES Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. R 551-7 du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/11/2022 Fournitures d'azote liquide pour la cabine de cryothérapie pour le centre aquatique Aqua'Bulles 21/11/2022 FRA National
 
 
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24111800 - Azote liquide