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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption : 05/06/2023
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
France

appel-offre

Ballast
Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières
Machines de tri et de criblage
Services d'entretien de voies ferrées
Services d'installation de machines utilisées dans les carrières

2023/S 97-302482  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Lyon: Services d'entretien de voies ferrées 2023/S 097-302482 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SNCF RESEAU Adresse postale: 116, Cours Lafayette Ville: Lyon Code NUTS: FR France Code postal: 69003 Pays: France Point(s) de contact: Samuel VINCENT Courriel: samuel.vincent2@sncf.fr Téléphone: +33 665818724 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de production de ballast retraité en base arrière - criblage/lavage de ballast Numéro de référence: 2023DOS0247731
II.1.2) Code CPV principal 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet les prestations de production de ballast retraité en base. Il s'agit notamment de prestations de criblage et lavage du ballast. Ces prestations consiste en la préparation du ballast en vue du réemploi interne par SNCF RESEAU. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes composé de trois lots. Chaque lot est mono-attributaire. Le ballast qui ne pourra être réemployé sera commercialisé.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Suite Rapide Haute Performance
Lot nº: A
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 14212310 Ballast 14500000 Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 43411000 Machines de tri et de criblage 50225000 Services d'entretien de voies ferrées 51541200 Services d'installation de machines utilisées dans les carrières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations seront à réaliser sur les chantiers du train de suite rapide haute performance.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions optionnelles de 12 mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Critères afin de sélectionner 5 candidats admis à soumissionner - Capacité technique et professionnelle (50%) : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations objet du présent marché, notamment o Quantité annuelle de granulat traité (criblé, lavé) o Références dans la commercialisation de granulat (quantités et exutoires) o Références d'intervention en coactivité sur chantiers - L'indication des processus de gestion environnementale déjà existants dans l'entreprise que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public en s'appuyant notamment certifications, notations, labels (25%) - Capacité financière (25%) : rentabilité et solvabilité de l'entreprise
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 1 200 000 tonnes de ballast à cribler. La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 1 400 000 tonnes de ballast à cribler.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Suite Rapide Haut Rendement
Lot nº: B
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 14212310 Ballast 14500000 Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 43411000 Machines de tri et de criblage 50225000 Services d'entretien de voies ferrées 51541200 Services d'installation de machines utilisées dans les carrières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations seront à réaliser sur les chantiers du train de suite rapide haute performance.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions éventuelles de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Critères afin de sélectionner 5 candidats admis à soumissionner - Capacité technique et professionnelle (50%) : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations objet du présent marché, notamment o Quantité annuelle de granulat traité (criblé, lavé) o Références dans la commercialisation de granulat (quantités et exutoires) o Références d'intervention en coactivité sur chantiers - L'indication des processus de gestion environnementale déjà existants dans l'entreprise que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public en s'appuyant notamment certifications, notations, labels (25%) - Capacité financière : rentabilité et solvabilité de l'entreprise (25%)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 1 400 000 tonnes de ballast à cribler. La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 1 700 000 tonnes de ballast à cribler.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
RB LGV et RAV LGV
Lot nº: C
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 14212310 Ballast 14500000 Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 43411000 Machines de tri et de criblage 50225000 Services d'entretien de voies ferrées 51541200 Services d'installation de machines utilisées dans les carrières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Prestations réalisés sur les chantier de renouvellement ballast et renouvellement d'appareils de voie LGV.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Critères afin de sélectionner 5 candidats admis à soumissionner - Capacité technique et professionnelle (50%) : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations objet du présent marché, notamment o Quantité annuelle de granulat traité (criblé, lavé) o Références dans la commercialisation de granulat (quantités et exutoires) o Références d'intervention en coactivité sur chantiers - L'indication des processus de gestion environnementale déjà existants dans l'entreprise que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public en s'appuyant notamment certifications, notations, labels (25%) - Capacité financière : rentabilité et solvabilité de l'entreprise (25%)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 700 000 tonnes de ballast à cribler. La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 800 000 tonnes de ballast à cribler.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) - Le formulaire intitulé "formulaire de candidature (lot(s) de votre choix)", ces formulaires sont disponibles en pièces jointes de l'avis de marché et doivent être retournés dans leur format d'origine excel. - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d'objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une copie des comptes de résultats des trois derniers exercices. - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché (à renseigner dans le fichier excel "formulaire de candidature (lot(s) de votre choix) -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe - Compléter intégralement l'onglet 2 "capacité financière" du "formulaire de candidature lot x" Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot A : Chiffre d'affaires minimal de 2,5MEUR sur dernier exercice disponible. Lot B : Chiffre d'affaires minimal de 2,5MEUR sur dernier exercice disponible. Lot C : Chiffre d'affaires minimal de 2MEUR sur dernier exercice disponible.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations objet du marché, notamment o Quantité annuelle de granulat traité (criblé, lavé) o Références dans la commercialisation de granulat (quantités et exutoires) o Références d'intervention en coactivité sur chantiers indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique (à renseigner dans l'onglet 3 "liste des principaux sces" du "formulaire de candidature lot x"). - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement (à compléter dans l'onglet "capacité financière" du "formulaire de candidature lot x")
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. - Capacité technique et professionnelle : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations objet du marché, notamment o Quantité annuelle de granulat traité (criblé, lavé) o Références dans la commercialisation de granulat (quantités et exutoires) o Références d'intervention en coactivité sur chantiers - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment certifications, notations, labels - Capacité financière : rentabilité et solvabilité de l'entreprise voir pondération dans le "formulaire de candidature lot x"
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF Réseau .
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 05/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 21/06/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions des chapitres 1 et 4 du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7, rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7, rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 Prestations de production de ballast retraité en base arrière - criblage/lavage de ballast 05/06/2023 22/05/2023 FRA National
 
 
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43411000 - Machines de tri et de criblage 
50225000 - Services d'entretien de voies ferrées 
51541200 - Services d'installation de machines utilisées dans les carrières