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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 12/10/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Angleur: Véhicules à moteur

2020/S 180-435499  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 Belgique-Angleur: Véhicules à moteur 2020/S 180-435499 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Compagnie intercommunale liégeoise des eaux Numéro national d'identification: CILE Adresse postale: Rue du Canal de l'Ourthe 8 Ville: Angleur Code NUTS: BE332 Arr. Liège Code postal: 4031 Pays: Belgique Point(s) de contact: M. Marc Heggerickx Courriel: achats@cile.be Téléphone: +32 43678518 Fax: +32 43661612 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.cile.be www.cile.be
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2135/FX/2020 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.6) Activité principale Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Appel à demandes de participation - Accord-cadre de fournitures de véhicules Numéro de référence: S20-2257
II.1.2) Code CPV principal 34100000 Véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Voir II.2.4
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE332 Arr. Liège Lieu principal d'exécution:
Belgique, Région wallonne.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre relatif à la fourniture de véhicules. Fourniture de véhicules neufs à moteur (code CPV 34100000-8) par voie d'un leasing opérationnel sans option d'achat, y compris prestations et services (full service), hormis les assurances (celles-la font cependant l'objet d'une option exigée) et le carburant. Il consiste à permettre au pouvoir adjudicateur de passer des commandes aux adjudicataires au fur et à mesure de ses besoins. Les fournitures devront être conformes aux clauses techniques et aux fiches techniques énoncées.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Non spécifié / Pondération: Non spécifié Prix - Pondération: 100
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 96 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Options exigées [une seule option est exigée. Il s'agit d'une assurance omnium totale avec une couverture européenne. Franchise de maximum
   2. 5 %, comprenant, outre la partie responsabilité civile, les dégâts matériels, y compris ceux causés lors de vols, le vol et la tentative de vol, le bris de glace, les dommages causés par les forces de la nature ou par le gibier, l'incendie, le bris de vitres et la protection juridique. Sont couvertes par l'assurance: l'utilisateur, le conducteur, les passagers (toutes les autres personnes) et les membres de la famille en apprentissage de conduite. Le pouvoir adjudicateur pourra pendant toute la durée du contrat-cadre décider de lever l'option pour les futures commandes].
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
   1.  la capacité financière du candidat sera justifiée par la remise d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (annuel) d'une valeur minimum de 8 000 000 EUR sur un des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1 8 000 000 EUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
   1.  le candidat doit disposer d'une liste de références portant sur des fournitures similaires, effectuées sur la période du
   1. 1.2017 au 31.12.2019. Par fournitures similaires, on entend le leasing opérationnel de véhicules. À cet égard, il doit disposer au moins de trois références exécutées dans les règles de l'art et l'entière satisfaction du client. Ces références sont de minimum 500 000 EUR hors TVA et portent sur une année civile. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1 500 000 EUR hors TVA.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/10/2020 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/ https://eten.publicprocurement.be/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur