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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 19/01/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles:Abonnements à des bases de données et autres ressources électroniques

2022/S 233-669566  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 Belgique-Bruxelles: Abonnements à des bases de données et autres ressources électroniques 2022/S 233-669566 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Parlement européen Adresse postale: Rue Wiertz 60 Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1047 Pays: Belgique Courriel: eprs-tenders@europarl.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europarl.europa.eu
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=12710 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=12710
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Abonnements à des bases de données et autres ressources électroniques Numéro de référence: EPRS/LIBS/SER/22/027
II.1.2) Code CPV principal 92511000 Services de bibliothèques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le cahier des charges concerne l'abonnement à des bases de données et à d'autres ressources électroniques. Cela implique la souscription (traitement des commandes et des paiements aux fournisseurs) et la gestion (y compris les demandes d'accès) des abonnements aux bases de données et aux autres ressources électroniques.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code NUTS: FR France Code NUTS: LU0 Luxembourg Lieu principal d'exécution:
Services en ligne.
II.2.4) Description des prestations:

Le cahier des charges concerne l'abonnement à des bases de données et à d'autres ressources électroniques. Cela implique la souscription (traitement des commandes et des paiements aux fournisseurs) et la gestion (y compris les demandes d'accès) des abonnements aux bases de données et aux autres ressources électroniques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/01/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/01/2023 Heure locale: 10:00 Lieu:
Ouverture en ligne (streaming).
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Seuls deux représentants peuvent y assister. Les soumissionnaires qui n'auront pas notifié leur intention de participer se verront automatiquement refuser l'accès.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne Ville: Luxembourg Pays: Luxembourg Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Médiateur européen Ville: Strasbourg Code postal: 67000 Pays: France Adresse internet: www.ombudsman.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
25/11/2022 Abonnements à des bases de données et autres ressources électroniques 19/01/2023 02/12/2022 BEL National
 
 
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