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Date de publication : 20/08/2019
Date de péremption : 30/03/2024
Type de procédure : Non spécifié
Type de document : Appel à manifestation d'intérêt
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Appel de manifestations d'intérêt en vue de constituer une liste d'experts scientifiques/universitaires chargés d'aider l'observatoire de l'intelligence artificielle du Parlement européen (EPAIO)

2019/S 159-391887  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/08/2019 S159 Parlement européen - Services - Appel à manifestations d'intérêt - Non spécifié Belgique-Bruxelles: Appel de manifestations d'intérêt en vue de constituer une liste d'experts scientifiques/universitaires chargés d'aider l'observatoire de l'intelligence artificielle du Parlement européen (EPAIO) 2019/S 159-391887 Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Parlement européen, Rue Wiertz, Brussels, 1047, BELGIQUE (BE) Points de contact À l'attention de :
Direction générale des politiques internes de l'Union, Direction A Courriel : ipol.ai-expertise@europarl.europa.eu Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm#tender_multi Accès électronique aux informations (URL) : http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm#tender_multi Soumission électronique des candidatures (URL) : ipol.ai-expertise@europarl.europa.eu Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
 - le(s) point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
 - le(s) point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures devront parvenir :
 - le(s) point(s) de contact susmentionné(s).
ipol.ai-expertise@europarl.europa.eu http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm#tender_multi http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm#tender_multi ipol.ai-expertise@europarl.europa.eu
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale.
I.3) Activité principale Autre : Parlement européen.
I.4) Attribution du marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non Section II : Objet de l'appel à manifestation d'intérêt
II.1) Intitulé attribué à l'appel à manifestation d'intérêt :
Appel de manifestations d'intérêt en vue de constituer une liste d'experts scientifiques/universitaires chargés d'aider l'observatoire de l'intelligence artificielle du Parlement européen (EPAIO).
II.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison ou de prestation des services Services Catégorie de services n° :
8 services de conception et de développement :
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison ou de prestation des services : Bruxelles, Belgique. À la demande du Parlement européen, le contractant devra faire une présentation orale des services d'expert requis à Bruxelles (BE) ou à Strasbourg (FR). Code NUTS: BE Code NUTS: FR.
II.3) Description du ou des domaines couverts par l'appel de manifestations d'intérêt L'observatoire couvrira les domaines suivants :
 - avances scientifiques et technologies dans le domaine de l'IA et leur faisabilité,  - candidature et prospects pour les technologies de l'IA dans la politique, la gouvernance et l'économie,  - impacts actuel et futur sur la société.
L'observatoire de l'IA doit effectuer les activités suivantes :
 - prévisions régulières, analyses, suivis et contrôle politiques dans les différents domaines d'expertise,  - contribution à la recherche et à l'expertise à travers un site internet de l'observatoire de l'IA,  - organise des conférences annuelles ou biannuelles.
II.4) Informations sur les lots
Le présent appel à manifestation d'intérêt est divisé en lots: non
II.5) Information sur la sous-traitance La sous-traitance est acceptée : non
II.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet principal: 73000000-2 Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services susceptibles de se faire attribuer le marché :
Personnes physiques uniquement.
III.2) Situation économique et financière :
Voir point 4 de l'annexe I «Formulaire de candidature» de l'appel de manifestations d'intérêt.
III.3) Capacité technique:
Voir point IV.3) ci-après.
III.4) Compétence professionnelle :
Voir point IV.3) ci-après.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure Appel de manifestations d'intérêt pour «les experts externes rémunérés».
IV.2) Motifs d'exclusion Seront exclus de la participation à un marché, les candidats :
(a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de mesures similaires, de cessation d'activités, ou font l'objet d'une procédure dans ce sens, ou sont dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature en vertu de la législation ou des réglementations nationales, (b) Qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée pour tout délit affectant leur éthique professionnelle par un jugement sans recours, (c) Qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave, (d) Qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de leurs impôts et taxes, (e) qui se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur, (f) Autres : Voir Article 136 Règlement financier 2018/1046.
IV.3) Critères de sélection :

Les experts seront sélectionnés sur la base de leur capacité professionnelle et technique à exécuter les tâches décrites dans le présent document. Pour pouvoir figurer sur la liste d'experts du Parlement européen, le candidat doit:
 - posséder une solide formation scientifique/universitaire, ainsi qu'une expérience attestée dans la recherche. Il/elle devra posséder au moins 6 ans d'expérience professionnelle dans la recherche scientifique/universitaire, dont au moins 4 années clairement liées à la recherche dans le domaine de la politique pertinente liée à l'IA, comme indiqué au point II.3),  - les doctorants et les post-doctorants travaillant dans le domaine qui possèdent moins de 6 ans d'expérience professionnelle peuvent poser leur candidature, aux conditions suivantes:
I. Ils doivent être inscrits à un programme de doctorat structuré à temps plein d'au moins 3 ans (exigence minimale: deuxième année d'études doctorales) ou poursuivre un projet post-doctoral rémunéré à temps plein, II. Leur thèse de doctorat/projet de recherche post-doctoral doit traiter explicitement d'un des domaines énoncés au point II.3) et avoir une orientation pertinente, III. Ils doivent être en mesure de présenter au moins 2 lettres de recommandation d'un établissement universitaire, dont au moins une doit provenir d'un professeur titulaire.  - être à l'origine de publications dans le domaine d'expertise, notamment de publications dans des revues scientifiques évaluées par des pairs et/ou de monographies autorisées à la publication au terme d'une procédure d'évaluation similaire. Ces documents doivent avoir été publiés au cours des 5 années précédant la date limite de réception des candidatures, dans des domaines de recherche et sur des questions liées au présent appel de manifestations d'intérêt. Les doctorants et les post-doctorants peuvent être exemptés de l'obligation relative aux publications évaluées par des pairs s'ils font état d'une expérience d'enseignement universitaire pertinente (au minimum 2 sessions universitaires avec 1 cours enseigné par session),  - avoir obtenu une distinction scientifique/universitaire clairement liée à la recherche dans les domaines couverts par le présent appel de manifestations d'intérêt (attestée par la participation à des réseaux de recherche ou des groupes de réflexion, par l'obtention de prix, par la participation à des projets de recherche, etc.),  - avoir de très bonnes connaissances de l'anglais,  - posséder la capacité économique et financière suffisante pour fournir les services décrits dans le présent document (déclaration au point 4 du formulaire de candidature).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)Numéro de référence du dossier :
Appel de manifestations d'intérêt IP/A/ALL/CEI/2019-050
IV.4.2)Délai de validité de la liste découlant du présent appel à manifestation d'intérêt :
Date limite de validité de la liste découlant de l'appel à manifestation d'intérêt :
Date : 30.6.2024 IV.
   4. 3) Délai de soumission des candidatures :
Date : 30.3.2024 IV.
   4. 4) Langue(s) dans laquelle/lesquelles les candidatures peuvent être présentées :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : anglais.
Section VI : Renseignements complémentaires.
VI.1) Présentation et remise des candidatures :

Les candidats devront prouver qu'ils possèdent l'aptitude, les capacités, l'expérience et les compétences nécessaires à l'exécution des tâches requises, au moyen des documents suivants:
 - une lettre d'accompagnement d'une longueur ne dépassant pas une page (maximum 500 mots), dans laquelle le candidat doit faire part de ses motivations personnelles et indiquer clairement dans quels principaux domaines d'activités mentionnés au point II.3) il/elle se considère apte à fournir les services d'expert demandés (possibilité d'entrées multiples),  - un curriculum vitae détaillé, mentionnant les connaissances linguistiques, les diplômes et le profil académique ainsi que l'expertise et l'expérience en rapport avec le présent appel à manifestation d'intérêt. Le CV doit respecter la structure de base du modèle Europass et être organisé comme suit:
 1)Informations personnelles,
 2)Expérience professionnelle (dans le domaine scientifique / universitaire),
 3)Education et formation,
 4)Niveau(x) de compétence en langues (étrangères),
 5)Aptitudes et compétences personnelles (de nature scientifique/universitaire),
 6)Informations complémentaires concernant le présent appel à manifestation d'intérêt (projets de recherche en cours ou prévus, bourses reçues, etc.):
 - référentiel complet des publications (classées par ordre chronologique décroissant) sur des sujets de recherche pertinents au titre du présent appel de manifestations d'intérêt, en particulier les contributions à des revues évaluées par des pairs et les monographies autorisées à la publication au terme d'une procédure d'évaluation similaire par la maison d'édition concernée. Le candidat devra également mentionner les 5 publications qu'il juge les plus importantes, dans le cas où le référentiel compterait plus de 5 références,  - liste des projets/services rémunérés exécutés au cours des 5 dernières années et qui sont pertinents au titre du présent appel de manifestations d'intérêt (le cas échéant), mentionnant clairement les bénéficiaires et leurs coordonnées de contact, les montants, les dates et les lieux d'exécution,  - description du réseau scientifique/universitaire de l'expert dans le cadre de ses activités de recherche, par exemple sous la forme d'une liste de présentations lors de conférences, de projets de services de conseil, de collaborations et de participations à des réseaux de recherche, des groupes de réflexion ou des groupes de conseil, etc.,  - les doctorants et les post-doctorants travaillant dans le domaine qui possèdent moins de 6 ans d'expérience professionnelle attestée devront également fournir les documents suivants:
 -- attestation prouvant qu'ils sont inscrits à un programme de doctorat structuré à temps plein d'au moins 3 ans (exigence minimale: deuxième année d'études doctorales) ou qu'ils poursuivent un projet post-doctoral rémunéré à temps plein,  -- une présentation (1 000 mots au maximum) de leur thèse de doctorat ou de leur projet de recherche post-doctoral, qui doit traiter explicitement d'un des domaines énoncés au point II.3) et avoir une orientation pertinente,  -- au moins 2 lettres de recommandation d'un établissement universitaire, dont au moins une doit provenir d'un professeur titulaire.
VI.2) Autres renseignements :

Les candidats doivent savoir que le fait de fournir l'ensemble des documents requis ne leur confère pas le droit d'être inscrits sur la liste d'experts. L'évaluation des candidatures et la décision finale concernant leur acceptation relèvent exclusivement de la responsabilité du Parlement européen.
 
 
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