| V E R S I O N F R A N C A I S E |
22/05/2023
S97
Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre multiple relatif à des services de conseil et à des rapports d'experts dans le contexte de l'application du droit de la concurrence
2023/S 097-303178
Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 071-218137)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Direction générale de la concurrence (COMP)
Adresse postale: Madouplein 1
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: COMP-CASE-SUPPORT-FWC@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/competition/
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Contrat-cadre multiple relatif à des services de conseil et à des rapports d'experts dans le contexte de l'application du droit de la concurrence
Numéro de référence: COMP/2023/OP/0006
II.1.2)
Code CPV principal
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le contrat-cadre porte sur des services de conseil et des rapports d'experts dans le contexte de l'application du droit de la concurrence. L'appel d'offres est divisé en quatre lots:
1. enquêtes auprès des clients;
2. assistance à l'obtention et à la révision des documents de la société;
3. évaluation des remèdes et suivi des mesures provisoires;
4. évaluation économique dans les cas d'aides d'État. La Commission prévoit un certain nombre de contrats spécifiques similaires ou répétitifs pour l'évaluation des cas individuels de concurrence au cours des prochaines années, où elle peut décrire la portée des services requis à l'avance, mais ne sait pas quand et dans quelle mesure elle en aura besoin pendant cette période. Les contrats spécifiques pourront se porter sur des services liés aux aspects spécifiques de l'application des articles 101 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et nécessiteront l'utilisation de différents outils pour procéder à l'évaluation dans des cas individuels.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023
VI.6)
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-218137
Section VII: Modifications
VII.1)
Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)
Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date: 31/05/2023
Heure locale: 16:00
Lire:
Date: 14/06/2023
Heure locale: 16:00
Numéro de section: IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de:
Date: 02/06/2023
Heure locale: 10:00
Lire:
Date: 16/06/2023
Heure locale: 10:00
VII.2)
Autres informations complémentaires: Contrat-cadre multiple relatif à des services de conseil et à des rapports d'experts dans le contexte de l'application du droit de la concurrence 14/06/2023 22/05/2023 BEL National
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