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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre multiple de services en cascade relatif à des activités liées à l'amélioration de la réglementation sur les accords de partenariat dans le secteur de la pêche durable

2022/S 18-042407  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre multiple de services en cascade relatif à des activités liées à l'amélioration de la réglementation sur les accords de partenariat dans le secteur de la pêche durable 2022/S 018-042407 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (MARE), MARE.A.4 - Economic Analysis, Markets and Impact Assessment Adresse postale: Rue Joseph II 99 Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1000 Pays: Belgique Courriel: mare-tenders@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/maritime-affairs-and-fisheries_en
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat-cadre multiple de services en cascade relatif à des activités liées à l'amélioration de la réglementation sur les accords de partenariat dans le secteur de la pêche durable Numéro de référence: MARE/2021/OP/0001
II.1.2) Code CPV principal 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'objet du présent appel d'offres est un contrat-cadre multiple de services en cascade relatif à des activités liées à l'amélioration de la réglementation sur les accords de partenariat dans le secteur de la pêche durable au sein de la direction générale MARE. Le présent contrat-cadre se porte sur :
   1.  les évaluations rétrospectives, y compris des contrôles de qualité,
   2.  les évaluations prospectives, y compris des analyses d'impact,
   3.  les consultations des parties prenantes, et
   4.  l'évaluation des coûts et des avantages liés aux politiques et/ou aux mesures réglementaires actuelles et futures, notamment en ce qui concerne les charges administratives.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution:
Rue Joseph II 99, 1000 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4) Description des prestations:
Marché de services cadre multiple de services en cascade relatif à des activités liées à l'amélioration de la réglementation sur les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Évaluation technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Merci de consulter le dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8111 https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8111
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 067-172696
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: MARE/2021/OP/0001 Intitulé:
Contrat-cadre multiple de services en cascade relatif à des activités liées à l'amélioration de la réglementation sur les accords de partenariat dans le secteur de la pêche durable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Poseidon Aquatic Resource Management Europe Limited Numéro national d'identification: 614922 Adresse postale: Ground Floor, 71Lower Baggot Street, Co. Dublin Ville: Dublin Code NUTS: IE061 Dublin Code postal: D02 P593 Pays: Irlande
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: F&S SARL Numéro national d'identification: 801 817 529 Adresse postale: 22 quai de la Douane Ville: Brest Code NUTS: FRH02 Finistère Code postal: 29200 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 15 %
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: MARE/2021/OP/0001 Intitulé:
Prestation de services en vue d'améliorer les activités liées à la réglementation sur les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable en faveur de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: MRAG Europe Limited Numéro national d'identification: 585155 Adresse postale: Century House, Harold's Cross Road, Dublin 6W Ville: Dublin Code NUTS: IE061 Dublin Pays: Irlande
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: MRAG LIMITED Numéro national d'identification: 2912982 Adresse postale: 18 Queen Street Ville: London Code NUTS: UKI31 Camden and City of London Code postal: WIJ 5PN Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Cofrepeche Numéro national d'identification: 321 336 802 R.C.S PARIS Adresse postale: 32 rue de Paradis Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75010 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Nordenfjeldske Development Services AS Numéro national d'identification: 962 377 904 Adresse postale: c/o Trondheim Regnskapskontor AS, Brøsetvegen 168 Ville: Trondheim Code NUTS: NO060 Trøndelag Code postal: 7069 Pays: Norvège
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 5 %
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/01/2022 Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre multiple de services en cascade relatif à des activités liées à l'amélioration de la réglementation sur les accords de partenariat dans le secteur de la pêche durableType d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 26/01/2022 BE National
 
 
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