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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles:Contrat-cadre à prix forfaitaire,délais et moyens impartis pour le développement, le conseil et le soutien au portefeuille européen d'identité numérique

2022/S 233-668669  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre à prix forfaitaire,délais et moyens impartis pour le développement, le conseil et le soutien au portefeuille européen d'identité numérique 2022/S 233-668669 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (CONNECT), Directorate H - Digital Society, Trust and Cybersecurity, Unit H.4 - eGovernment and Trust Adresse postale: SCP, L-51 002/DCS.CNECT Ville: Brussels Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code postal: 1049 Pays: Belgique Courriel: CNECT-Tendering@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/communications-networks-content-and-technology_en Adresse du profil d'acheteur: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat-cadre à prix forfaitaire,délais et moyens impartis pour le développement, le conseil et le soutien au portefeuille européen d'identité numérique Numéro de référence: CNECT/LUX/2022/OP/0011
II.1.2) Code CPV principal 72211000 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'objectif du présent appel d'offres est de conclure un contrat-cadre pour la fourniture, soit à prix forfaitaire ou à délais et moyens impartis en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre du portefeuille européen d'identité numérique sur la base de la proposition d'un cadre européen d'identité numérique et de la recommandation de la Commission à cet égard relative à une boîte à outils commune pour l'Union. Le portefeuille et les autres composants pertinents seront proposés aux États membres et aux autres parties prenantes pour mettre en oeuvre les exigences du règlement relatif à un cadre pour une identité numérique européenne. À la fin de 2022, il sera testé dans des projets pilotes à grande échelle. Le marché portera sur les travaux de développement d'un échantillon de portefeuille, d'un logiciel connexe pour son écosystème, ainsi que sur le soutien à la mise en oeuvre dans les États membres entre le quatrième trimestre 2022 et 2023. Le contractant devra mettre au point un prototype de portefeuille (version 1), mettre à jour ce prototype dans deux versions ultérieures. La portée et le calendrier précis des travaux seront précisés dans les contrats spécifiques.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 26 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72211000 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: LU00 Luxembourg Lieu principal d'exécution:
Locaux du contractant.
II.2.4) Description des prestations:
Voir section II.1.4).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition - organisation de la gestion globale des services / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition - bonne exécution du contrat spécifique / Pondération: 18 Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition - mesures de contrôle de la qualité et d'assurance de la qualité / Pondération: 8 Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition - étude de cas: approche technique et méthodologique des flux d'échantillons (Annexe 10 - Exigences et description de la solution) / Pondération: 54 Prix - Pondération: 30/100
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Programme pour une Europe numérique.
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 111-309685
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: FW-00131018 Intitulé:
Contrat-cadre à prix forfaitaire,délais et moyens impartis pour le développement, le conseil et le soutien au portefeuille européen d'identité numérique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/11/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 10 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Netcompany - Intrasoft S.A Numéro national d'identification: RCS LU B 56565 Adresse postale: 2b, rue Nicolas Bové Ville: Luxembourg Code NUTS: LU00 Luxembourg Code postal: L-1253 Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Scytáles AB Numéro national d'identification: 556999-7769 Adresse postale: Polygonvägen 53 Ville: Täby Code NUTS: SE110 Stockholms län Code postal: 187 66 Pays: Suède
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 26 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 26 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1). Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de dépôt d'un recours. Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution. http://www.ombudsman.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
25/11/2022 Contrat-cadre à prix forfaitaire,délais et moyens impartis pour le développement, le conseil et le soutien au portefeuille européen d'identité numérique 02/12/2022 BEL National
 
 
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