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Date de publication : 26/01/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles:Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports

2023/S 19-051596  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2023 S19 Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports 2023/S 019-051596 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports (MOVE), MOVE.A.3 - Economic Analysis and Better Regulation Adresse postale: Rue Demot 28 Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: MOVE-A3-FWC-BR@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/mobility-and-transport_en
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports Numéro de référence: MOVE/2022/OP/0001
II.1.2) Code CPV principal 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Fourniture d'un contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports. Les résultats finaux des contrats spécifiques au titre du présent contrat-cadre viendront compléter la base de preuves qui sous-tend la conception de politiques et de programmes dans le domaine des transports et de la mobilité. Les études sont également utilisées comme contribution aux analyses d'impact et aux évaluations/bilans de qualité de la DG de la mobilité et des transports dans le contexte des engagements de la Commission de l'UE en faveur d'une meilleure réglementation.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique 79311400 Services de recherche économique 79315000 Services de recherche sociale 79330000 Services statistiques 79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution:
Rue Demot 28, 1040 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4) Description des prestations:
Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Merci de consulter le dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10253 https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10253
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 041-105194
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/12/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Ramboll Management Consulting SA/NV Ville: Brussels Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Milieu Consulting SPRL Ville: Brussels Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Transport & Mobility Leuven NV Ville: Leuven Code NUTS: BE242 Arr. Leuven Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 16 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 24 %
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/12/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Ricardo Nederland B.V.
Ville: Utrecht Code NUTS: NL310 Utrecht Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: TRT Transporti e Territorio Srl Ville: Milan Code NUTS: ITC4C Milano Pays: Italie
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: M-Five GmbH Mobility, Futures, Innovation, Economics Ville: Karlsruhe Code NUTS: DE12 Karlsruhe Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Ricardo-AEA Ltd Ville: Shoreham-by-Sea Code NUTS: UKJ2 Surrey, East and West Sussex Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Ricardo Consulting SL Ville: Madrid Code NUTS: ES300 Madrid Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 16 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 36 %
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/12/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Steer Davies & Gleave Limited Ville: London Code NUTS: UKI London Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 16 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 30 %
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/01/2023 Contrat-cadre relatif à des études de soutien en matière d'analyse d'impact et d'évaluation dans le domaine des transports 26/01/2023 BEL National
 
 
C L A S S E    C P V
79311400 - Services de recherche économique 
79311410 - Services d'évaluation de l'impact économique 
79315000 - Services de recherche sociale 
79330000 - Services statistiques 
79419000 - Services de conseil et d'évaluation