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Date de publication : 24/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles:Contrat-cadre de services pour la mise en place d'une «Installation pour système d'aéronefs télépilotés (RPAS):Étude d'essais en vol à l'échelle européenne»

2022/S 227-652190  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2022 S227 Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre de services pour la mise en place d'une «Installation pour système d'aéronefs télépilotés (RPAS): Étude d'essais en vol à l'échelle européenne» 2022/S 227-652190 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Agence européenne de défense (AED) Adresse postale: Rue des Drapiers 17-23 Ville: Brussels Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code postal: 1050 Pays: Belgique Point(s) de contact: Procurement and Contract Unit Courriel: procurement@eda.europa.eu Fax: +32 25042975 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eda.europa.eu Adresse du profil d'acheteur: https://eda.europa.eu/procurement
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Défense
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat-cadre de services pour la mise en place d'une «Installation pour système d'aéronefs télépilotés (RPAS): Étude d'essais en vol à l'échelle européenne» Numéro de référence: 22.ISE.OP.152
II.1.2) Code CPV principal 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le contrat-cadre de services proposé porte sur la réalisation d'une étude sur les systèmes d'aéronefs télépilotés qui sont identifiés comme une capacité de défense essentielle et leur intégration dans l'espace aérien européen non ségrégué est une priorité pour l'AED et ses États membres. L'objectif final est de permettre l'intégration harmonieuse des systèmes d'aéronefs télépilotés parallèlement aux avions avec équipage.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Lieu principal d'exécution:

Les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant ou tout autre endroit indiqué dans le cahier des charges.
II.2.4) Description des prestations:
Voir dossier d'appel d'offres disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée au point I.3) «Communication».
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Voir cahier des charges / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 173-488812
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Contrat-cadre de services pour la mise en place d'une «Installation pour système d'aéronefs télépilotés (RPAS): Étude d'essais en vol à l'échelle européenne»
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
En cas d'indisponibilité ou d'interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l'extension à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d'un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l'appel d'offres à l'adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Fax: +352 4303-2100 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Toute observation concernant la procédure de passation des marchés peut être adressée au pouvoir adjudicateur par courriel à l'adresse : procurement@eda.europa.eu. Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). Un recours en annulation de la décision d'attribution peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification. Aucune demande qui pourrait être formulée ou réponse de notre part, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ou pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'instance chargée des procédures d'annulation est indiquée à la section VI.4.1) de l'avis de marché. procurement@eda.europa.eu http://www.ombudsman.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/11/2022 Contrat-cadre de services pour la mise en place d'une «Installation pour système d'aéronefs télépilotés (RPAS): Étude d'essais en vol à l'échelle européenne» 24/11/2022 BEL National
 
 
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