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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 04/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Bruxelles: Électricité

2020/S 68-161234  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/04/2020 S68 Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Belgique-Bruxelles: Électricité 2020/S 068-161234 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Partena Promeris Corporate Services GIE Numéro national d'identification: 0507.647.916_528451 Adresse postale: Chaussée de Gand 1434 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Code postal: 1082 Pays: Belgique Courriel: achats@partenapromeris.be Téléphone: +32 25497815 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371437 Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371437 http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371437 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371437
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371437 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Partena+Promeris+Corporate+Services+-0906-20-007-F02 La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=28781
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Mutualités
I.5) Activité principale Autre activité: Mutualités
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture d'énergie pour 2021 2022 2023 Numéro de référence: Partena Promeris Corporate Services -0906-20-007-F02_0
II.1.2) Code CPV principal 09310000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'achat de gaz naturel et l'achat et la vente d'énergie électrique cent % renouvelable, la vente de Certificats verts (CV) et de Labels de garanties d'origine (LGO).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09123000 09310000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'achat de gaz naturel et l'achat et la vente d'énergie électrique 100 % renouvelable, la vente de certificats verts (CV) et de labels de garanties d'origine (LGO).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
En application de l'article soixante-six de l'AR du 18.4.2017, le soumissionnaire doit disposer de l'autorisation spécifique suivante: licence de fourniture d'électricité et de gaz naturel délivrée par les autorités habilitées en région Wallonne, en région Bruxelloise et en région Flamande. Pour démontrer qu'il satisfait à cette exigence, le soumissionnaire joint à son offre la preuve de l'obtention de la licence.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire inscrit dans le DUME la liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années.Figureront au minimum dans la liste: trois références, une pour l'année 2017, une pour 2018 et une pour 2019 avec respectivement, le nom, les coordonnées du client (un client différent par année de référence), destinataire public ou privé, les dates de contrat, les quantités livrées. Les références démontrent que le fournisseur a livré pendant chaque année précitée, à un ou plusieurs clients les volumes suivants: - minimum trente GWh annuel à minimum cinquante sites de livraison pour l'électricité cent % renouvelable; - minimum trente GWh annuel à minimum cinquante sites de livraison pour le gaz naturel. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, catégorie: N/A.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/05/2020 Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 04/05/2020 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Voir cahier des charges.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Adresse postale: Place Poelaert 1 Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Pays: Belgique
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Adresse postale: Place Poelaert 1 Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Pays: Belgique
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Adresse postale: Place Poelaert 1 Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Pays: Belgique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
09123000 - Gaz naturel 
09310000 - Électricité