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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles:Espace européen unique de mise en oeuvre numérique

2024/S 12-031900  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/01/2024 S12 Belgique-Bruxelles: Espace européen unique de mise en oeuvre numérique 2024/S 012-031900 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports (MOVE), MOVE.DDG2.C.1 - Road Transport Adresse postale: Rue Demot 28 Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1040 Pays: Belgique Point(s) de contact: MOVE C1 Secretariat Courriel: move-C1-secretariat@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/mobility-and-transport_en
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Espace européen unique de mise en oeuvre numérique Numéro de référence: MOVE/2023/OP/0009
II.1.2) Code CPV principal 60100000 Services de transport routier
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Afin de garantir un suivi et un contrôle effectifs, fiables et cohérents de la conformité avec la législation de l'UE en matière de transport routier, un mécanisme d'application adéquat doit être mis en place. Reconnaissant l'importance de l'application de la loi, l'UE a introduit certaines exigences minimales pour la réalisation de contrôles du respect des règles applicables lors des contrôles sur la route et des contrôles dans les locaux de l'entreprise de transport routier. Malgré les progrès accomplis aux niveaux national, européen et international pour renforcer l'application de la législation, la complexité des règles applicables au secteur des transports routiers hautement mobiles reste un défi considérable. L'objectif général du projet est de lancer le processus de création d'un environnement réglementaire et technologique pour vérifier le respect des règles de l'UE en matière de transport routier de la manière la plus intelligente et la plus efficace possible, en utilisant le potentiel des technologies de numérisation, d'automatisation et de communication existantes et émergentes.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 889 467.50 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4) Description des prestations:
Afin de garantir un suivi et un contrôle effectifs, fiables et cohérents de la conformité avec la législation de l'UE en matière de transport routier, un mécanisme d'application adéquat doit être mis en place. Reconnaissant l'importance de l'application de la loi, l'UE a introduit certaines exigences minimales pour la réalisation de contrôles du respect des règles applicables lors des contrôles sur la route et des contrôles dans les locaux de l'entreprise de transport routier. Malgré les progrès accomplis aux niveaux national, européen et international pour renforcer l'application de la législation, la complexité des règles applicables au secteur des transports routiers hautement mobiles reste un défi considérable. L'objectif général du projet est de lancer le processus de création d'un environnement réglementaire et technologique pour vérifier le respect des règles de l'UE en matière de transport routier de la manière la plus intelligente et la plus efficace possible, en utilisant le potentiel des technologies de numérisation, d'automatisation et de communication existantes et émergentes.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 067-199193
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: MOVE/2023/OP/0009
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
12/12/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Ernst & Young Consulting BV/SRL Numéro national d'identification: BE0471938850 Adresse postale: De Kleetlaan 2 Ville: Diegem Code NUTS: BE Belgique / België Code postal: 1831 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: VVA Brussels Adresse postale: Avenue des Arts 11 Ville: Saint-Josse-ten-Noode Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code postal: 1210 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 889 467.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 24 %
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir dossier d'appel d'offres disponible à l'adresse indiquée à la section I.3) du dossier d'appel d'offres publié dans l'avis 2023/S 035-102699. 2023/S 035-102699
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/01/2024 Espace européen unique de mise en oeuvre numérique 17/01/2024 BEL National Original
 
 
C L A S S E    C P V
60100000 - Services de transport routier