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Date de publication : 26/03/2020
Date de péremption : 09/07/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Étude sur le pesage des produits de la pêche

2020/S 61-144774  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/03/2020 S61 Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte Belgique-Bruxelles: Étude sur le pesage des produits de la pêche 2020/S 061-144774 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne - Directorate General for Maritime Affairs and Fisheries Adresse postale: Rue Joseph II 99 Ville: Brussels Code NUTS: BE Code postal: 1049 Pays: Belgique Point(s) de contact: Ms. Veronika VEITS - Director Courriel: mare-tenders@ec.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/maritime-affairs-and-fisheries_en https://ec.europa.eu/info/departments/maritime-affairs-and-fisheries_en
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6206 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/general/page.html?name=home&locale=en
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Étude sur le pesage des produits de la pêche Numéro de référence: MARE/2020/OP/0006
II.1.2) Code CPV principal 71241000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Évaluation des procédures de pesée dans les États membres (EM) pour garantir que tous les produits de la pêche soient pesés/documentés correctement. Il comprend des travaux sur le terrain et des vérifications techniques ainsi que l'évaluation des méthodes d'échantillonnage décrites dans le règlement de contrôle et l'évaluation de l'efficacité de la pesée des échantillons utilisés par les États membres (échantillonnage, plans de contrôle et programmes de contrôle communs). Pour les produits de la pêche congelés, évaluation de l'adéquation des dispositions communautaires existantes en matière de tare et pour les débarquements de produits pélagiques, évaluation de l'adéquation de la déduction de 2 % pour l'eau et la glace.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 03300000 03310000 03311000 79419000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE
II.2.4) Description des prestations:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 15 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Décision d'application de la Commission relative au financement du FEM et à l'adoption du programme de travail pour 2019 - Annexe, point
   1. 3.3.4.
II.2.14) Informations complémentaires Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/07/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2020
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/07/2020 Heure locale: 10:00 Lieu:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrunewal Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 43031 Fax: +352 43032100 Adresse internet: http://curia.europa.eu http://curia.europa.eu
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/03/2020
 
 
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