TX: 09/10/2023 S194 Belgique-Bruxelles: Étude sur la valeur marchande des «ressources génétiques marines» et l'état de la technique de commercialisation des produits connexes dans le contexte des négociations sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale 2023/S 194-608281 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement (CINEA), CINEA.D.D3.1 - Marine Living Resources and Ocean Governance Adresse postale: Chaussée de Wavre 910 Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: cinea-procurement@ec.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse principale: https://cinea.ec.europa.eu/index_en |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Étude sur la valeur marchande des «ressources génétiques marines» et l'état de la technique de commercialisation des produits connexes dans le contexte des négociations sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Numéro de référence: CINEA/2022/OP/0017 |
II.1.2) | Code CPV principal 73100000 Services de recherche et développement expérimental |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: Le présent appel d'offres vise à acquérir une étude axée sur la valeur commerciale actuelle ou potentielle des ressources génétiques marines provenant de régions situées au-delà des juridictions nationales. Elle ne prendra pas en considération la valeur économique totale des services fournis par ces ressources, qui comprend la valeur d'utilisation directe, la valeur d'utilisation indirecte, la valeur d'option, la valeur du legs de biens personnels et d'autres valeurs non utilisées. L'objectif de la présente étude est de fournir des orientations pour la mise en oeuvre d'un système de partage des avantages monétaires qui tiendrait compte de la commercialisation des produits résultant de l'utilisation de ces ressources. L'objectif est de fournir des orientations sur la justice et l'équité du partage des avantages. |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 348 000.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 73100000 Services de recherche et développement expérimental 73200000 Services de conseil en recherche et développement 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution: Chaussée de Wavre 910, 1040 Brussels, BELGIQUE. |
II.2.4) | Description des prestations: Étude sur la valeur marchande des «ressources génétiques marines» et l'état de la technique de commercialisation des produits connexes dans le contexte des négociations sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30 |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet: Merci de consulter le dossier d'appel d'offres à l'adresse https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=12701. https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=12701 |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 245-709711 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: CINEA/2022/OP/0017 Intitulé: Étude sur la valeur marchande des «ressources génétiques marines» et l'état de la technique de commercialisation des produits connexes dans le contexte des négociations sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 13/07/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ABS International CVBA Adresse postale: Kortrijksesteenweg 127 Ville: Sint-Martens-Latem Code NUTS: BE Belgique / België Code postal: 9830 Pays: Belgique Le titulaire est une PME: oui |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 348 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 65 % |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 02/10/2023 Étude sur la valeur marchande des «ressources génétiques marines» et l'état de la technique de commercialisation des produits connexes dans le contexte des négociations sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale 09/10/2023 BEL National Original |