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Date de publication : 09/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles:Étude sur la valeur marchande des «ressources génétiques marines» et l'état de la technique de commercialisation des produits connexes dans le contexte des négociations sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

2023/S 194-608281  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
09/10/2023 S194 Belgique-Bruxelles: Étude sur la valeur marchande des «ressources génétiques marines» et l'état de la technique de commercialisation des produits connexes dans le contexte des négociations sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale 2023/S 194-608281 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement (CINEA), CINEA.D.D3.1 - Marine Living Resources and Ocean Governance Adresse postale: Chaussée de Wavre 910 Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: cinea-procurement@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cinea.ec.europa.eu/index_en
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Étude sur la valeur marchande des «ressources génétiques marines» et l'état de la technique de commercialisation des produits connexes dans le contexte des négociations sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Numéro de référence: CINEA/2022/OP/0017
II.1.2) Code CPV principal 73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent appel d'offres vise à acquérir une étude axée sur la valeur commerciale actuelle ou potentielle des ressources génétiques marines provenant de régions situées au-delà des juridictions nationales. Elle ne prendra pas en considération la valeur économique totale des services fournis par ces ressources, qui comprend la valeur d'utilisation directe, la valeur d'utilisation indirecte, la valeur d'option, la valeur du legs de biens personnels et d'autres valeurs non utilisées. L'objectif de la présente étude est de fournir des orientations pour la mise en oeuvre d'un système de partage des avantages monétaires qui tiendrait compte de la commercialisation des produits résultant de l'utilisation de ces ressources. L'objectif est de fournir des orientations sur la justice et l'équité du partage des avantages.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 348 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 73100000 Services de recherche et développement expérimental 73200000 Services de conseil en recherche et développement 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution:
Chaussée de Wavre 910, 1040 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4) Description des prestations:
Étude sur la valeur marchande des «ressources génétiques marines» et l'état de la technique de commercialisation des produits connexes dans le contexte des négociations sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Merci de consulter le dossier d'appel d'offres à l'adresse https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=12701. https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=12701
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 245-709711
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CINEA/2022/OP/0017 Intitulé:
Étude sur la valeur marchande des «ressources génétiques marines» et l'état de la technique de commercialisation des produits connexes dans le contexte des négociations sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/07/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ABS International CVBA Adresse postale: Kortrijksesteenweg 127 Ville: Sint-Martens-Latem Code NUTS: BE Belgique / België Code postal: 9830 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 348 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 65 %
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/10/2023 Étude sur la valeur marchande des «ressources génétiques marines» et l'état de la technique de commercialisation des produits connexes dans le contexte des négociations sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale 09/10/2023 BEL National Original
 
 
C L A S S E    C P V
73100000 - Services de recherche et développement expérimental 
73200000 - Services de conseil en recherche et développement 
73300000 - Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement