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Date de publication : 03/04/2020
Date de péremption : 04/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Externalisation de la préparation des synthèses annuelles de données relatives aux instruments financiers

2020/S 67-158393  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 03/04/2020 S67 Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte Belgique-Bruxelles: Externalisation de la préparation des synthèses annuelles de données relatives aux instruments financiers 2020/S 067-158393 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, REGIO - Regional and Urban Policy, REGIO.A.3 - Unit Budget and Financial Management Adresse postale: Avenue de Beaulieu 1 Ville: Brussels Code NUTS: BE10 Code postal: 1160 Pays: Belgique Courriel: regio-contracts@ec.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse principale: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_en.cfm http://ec.europa.eu/regional_policy/index_en.cfm
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6152 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6152
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Externalisation de la préparation des synthèses annuelles de données relatives aux instruments financiers Numéro de référence: REGIO/2020/OP/0005
II.1.2) Code CPV principal 79400000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Externalisation de la préparation des synthèses annuelles de données relatives aux instruments financiers.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79400000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE10 Lieu principal d'exécution:
locaux du contractant.
II.2.4) Description des prestations:
Externalisation de la préparation des synthèses annuelles de données relatives aux instruments financiers.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir article
   1. 8. «Durée du marché» du cahier des charges.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/05/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 05/05/2020 Heure locale: 10:00 Lieu:
Commission européenne, DG REGIO, Avenue de Beaulieu No. 5, 1160 Auderghem, BELGIQUE (Métro Demey). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu http://curia.europa.eu
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
27/03/2020
 
 
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