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Date de publication : 26/03/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Finalisation de l'approche européenne d'évaluation de la résistance au feu des façades

2020/S 61-144775  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/03/2020 S61 Commission européenne - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte Belgique-Bruxelles: Finalisation de l'approche européenne d'évaluation de la résistance au feu des façades 2020/S 061-144775 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, Directorate C: Industrial Transformation and Advanced Value Chains Adresse postale: Avenue d'Auderghem 45 - Office BREY 10/124 Ville: Brussels Code NUTS: BE1 Code postal: 1049 Pays: Belgique Point(s) de contact: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5254 Courriel: grow-c-financial-team@ec.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse principale: http://ec.europa.eu/growth/ Adresse du profil d'acheteur: http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm http://ec.europa.eu/growth/ http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Finalisation de l'approche européenne d'évaluation de la résistance au feu des façades Numéro de référence: 761/PP/GRO/IMA/19/1133/11140
II.1.2) Code CPV principal 79410000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'objectif de ce projet est de finaliser et d'affiner la méthode d'évaluation développée par le contractant à l'étape précédente en tant que "méthode alternative" afin que la méthode puisse être directement utilisée pour les normes harmonisées de produits (au CEN) et pour les documents d'évaluation européens (à l'EOTA) concernant les produits de construction pertinents (kits) dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 305/2011.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 719 900.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Lieu principal d'exécution:

Les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant ou dans tout autre lieu indiqué dans l'appel d'offres, à l'exception des locaux de la Commission.
II.2.4) Description des prestations:
L'objectif de ce projet est de finaliser et d'affiner la méthode d'évaluation développée par le contractant à l'étape précédente en tant que "méthode alternative" afin que la méthode puisse être directement utilisée pour les normes harmonisées de produits (au CEN) et pour les documents d'évaluation européens (à l'EOTA) concernant les produits de construction pertinents (kits) dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 305/2011. Un programme d'essai inter-laboratoires est nécessaire pour montrer que la méthode de test proposée peut être utilisée comme prévu et peuvent se conformer aux besoins règlementaires en obtenant l'adoption de la méthode de test dans les États membres. Le contractant doit également proposer une classification avec tous les critères et valeurs nécessaires pour servir de base à un acte délégué de la Commission concernant la classification de la résistance au feu des façades conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 305/2011, article 27.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Méthode / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Gestion du projet et ressources / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Exhaustivité, clarté et présentation de l'offre / Pondération: 30 Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La langue de travail de cette finalisation de l'approche européenne d'évaluation de la résistance au feu des façades est l'anglais.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 179-434943
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: SI2.825082 Intitulé:
Finalisation de l'approche européenne d'évaluation de la résistance au feu des façades
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/02/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Rise Research Institutes of Sweden AB Adresse postale: Brinellgatan 4 Ville: Boras Code NUTS: SE Code postal: 504 62 Pays: Suède
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Efectis France Adresse postale: Espace Technologique - BAT Apollo Ville: Saint-Aubin Code NUTS: FR Code postal: 91190 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Bundesanstalt Fuer Materialforschung und -Pruefung Adresse postale: Unter den Eichen 87 Ville: Berlin Code NUTS: DE Code postal: 12205 Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Universite de Liege Adresse postale: Place du 20 Aout 7 Ville: Liège Code NUTS: BE Code postal: 4000 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: EMI Epitesugyi Minosegellenorzo Innovacios Nonprofit KFT Adresse postale: Dozsa Gyorgy St 26 Ville: Szentendre Code NUTS: HU Code postal: 2000 Pays: Hongrie
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 719 900.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 255 500.00 EUR Proportion: 35 %
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Seule la soumission par voie électronique est recevable pour le présent appel d'offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de la cour de justice de l'Union européenne Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Fax: +352 4303-2100 Adresse internet: http://curia.europa.eu http://curia.europa.eu
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant la/les date(s) limite(s) pour les procédures de réexamen: Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/03/2020
 
 
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