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Date de publication : 10/06/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Fourniture de satellites de transition Galileo

2021/S 111-290422  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 10/06/2021 S111 Belgique-Bruxelles: Fourniture de satellites de transition Galileo 2021/S 111-290422 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Direction générale de l'industrie de la défense et de l'espace (DEFIS) Adresse postale: Avenue d'Auderghem 45 Ville: Brussels Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code postal: 1049 Pays: Belgique Point(s) de contact: Maria Papaioannou Courriel: maria.papaioannou@esa.int Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/growth/sectors/space/galileo/ Adresse du profil d'acheteur: http://emits.sso.esa.int/emits/owa/emits.main
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Autre activité: Commission européenne, direction générale de l'industrie de la défense et de l'espace
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de satellites de transition Galileo
II.1.2) Code CPV principal 35631300 Satellites de navigation
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
L'objectif de ce marché est d'acquérir des satellites de transition Galileo ayant des caractéristiques évoluées pour assurer la continuité de la constellation Galileo en 2025-2026 et initier le passage de la 1re génération Galileo à la 2e génération de satellites.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 729 198 201.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: NL34 Zeeland Lieu principal d'exécution:
Locaux du contractant.
II.2.4) Description des prestations:
La base de référence pour un total de quatre (4) satellites sera commandée auprès de deux contractants distincts. (2 satellites de base par contractant) avec la possibilité d'acquérir jusqu'à 4 satellites optionnels par contrat, à déployer dans les positions orbitales d'exploitation de Galileo. Le présent avis concerne le deuxième marché attribué (ligne de base de 2 satellites + 4 satellites optionnels option levée d'avance à la signature du contrat). Pour la référence à l'avis d'attribution du premier marché, voir section VI.3).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence des ressources humaines et techniques et des installations proposées par le soumissionnaire par rapport à la solution technique et programmatique décrite dans l'offre / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Compréhension des exigences et des objectifs (y compris la sécurité). État d'avancement et de qualification de la conception proposée. Adéquation, solidité et robustesse de la conception proposée. Conformité aux exigences techniques / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence du programme de travail proposé et conformité au cahier des charges. Adéquation de l'approche et de la logique de l'ingénierie, de l'essai et de la vérification. Discussion des problématiques, identification des risques et propositions d'atténuation des risques, y compris la diversification technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Adéquation de la gestion, de l'établissement des coûts et de la planification de l'exécution des travaux / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Respect des conditions administratives de l'offre et des conditions contractuelles / Pondération: 10 Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Option A2: ensemble de quatre (4) satellites par contractant à exercer une fois à la signature du contrat. Option B: extension du soutien aux opérations, à exercer jusqu'à cinq (5) fois par paire de satellites. Option C1: stockage de deux satellites pendant douze mois, à exercer jusqu'à cinq fois par paire de satellites. Option C2: stockage de deux satellites pendant un mois, à exercer jusqu'à onze fois par paire de satellites.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Programme Galileo
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 091-206089
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 4000133896/21/NL/MP Intitulé:

Lot 1 Satellites G2 Galileo (G2SB1)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/05/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Airbus Defence and Space GmbH Ville: Taufkirchen Code NUTS: DE21H München, Landkreis Code postal: 82024 Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 699 589 608.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le présent avis d'attribution concerne le deuxième marché attribué. Des informations sur le premier marché attribué sont disponibles dans l'avis d'attribution 2021/S 065-161732 2021/S 065-161732
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: ECJ.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Fax: +352 4303-2100 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les deux (2) mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Ville: Luxembourg Pays: Luxembourg Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/06/2021
 
 
C L A S S E    C P V
35631300 - Satellites de navigation