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Date de publication : 09/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Bruxelles:Gestion complète d'une crèche et d'un jardin d'enfants

2023/S 194-607768  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
09/10/2023 S194 Belgique-Bruxelles: Gestion complète d'une crèche et d'un jardin d'enfants 2023/S 194-607768 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Conseil de l'Union européenne Adresse postale: Rue de la Loi 175 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code postal: 1048 Pays: Belgique Courriel: tendering@consilium.europa.eu Téléphone: +32 22818062 Fax: +32 22800262 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/public-procurement/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Gestion complète d'une crèche et d'un jardin d'enfants Numéro de référence: UCA 22/048
II.1.2) Code CPV principal 80110000 Services d'enseignement préscolaire
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Gestion complète d'une crèche et d'un jardin d'enfants.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 17 400 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants 85310000 Services d'action sociale
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4) Description des prestations:
Cet appel d'offres a pour objet la conclusion d'un nouveau contrat de services sur une durée de quatre ans visant à confier à une firme spécialisée la gestion complète de la crèche.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 022-061306
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: UCA 22/048 Intitulé:
Gestion complète d'une crèche et d'un jardin d'enfants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ASBL Rire et Grandir Numéro national d'identification: BE0478893849 Adresse postale: Avenue de la Chasse 152 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code postal: 1040 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 17 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Fax: +352 43032100 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours doit être introduit auprès du Tribunal dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Compte tenu de la distance, les délais sont prolongés pour une période fixe de dix jours, quel que soit le lieu d'établissement ou de résidence habituelle de la personne concernée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, Secrétariat général Conseil de l'Union européenne, Unité de coordination des acquisition Adresse postale: Rue de la Loi 175 Ville: Bruxelles Code postal: 1048 Pays: Belgique Courriel: tendering@consilium.europa.eu Téléphone: +32 22818062 Fax: +32 22800262 Adresse internet: https://tendering.consilium.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/10/2023 Gestion complète d'une crèche et d'un jardin d'enfants 09/10/2023 BEL National Original
 
 
C L A S S E    C P V
80110000 - Services d'enseignement préscolaire 
85310000 - Services d'action sociale 
85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants