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04/08/2022 S149 Belgique-Bruxelles: HADEA/2022/OP/0018 - Formation et mise en réseau du personnel des autorités compétentes sur les substances d'origine humaine en matière de surveillance 2022/S 149-425326 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA), HADEA.A.2.001 - EU4Health III Adresse postale: COV2, Place Charles Rogier 16 Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1210 Pays: Belgique Courriel: hadea-procell@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hadea.ec.europa.eu |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11748 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11748
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
HADEA/2022/OP/0018 - Formation et mise en réseau du personnel des autorités compétentes sur les substances d'origine humaine en matière de surveillance Numéro de référence: HADEA/2022/OP/0018 |
| II.1.2) | Code CPV principal 80000000 Services d'enseignement et de formation |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
Formation et mise en réseau du personnel des autorités compétentes sur les substances d'origine humaine (SoHO) en matière de surveillance. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 80000000 Services d'enseignement et de formation 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| II.2.4) | Description des prestations:
Le présent appel d'offres porte sur la formation et la mise en réseau du personnel des autorités compétentes sur les substances d'origine humaine (SoHO) en matière de surveillance. Les activités de formation s'adressent en particulier aux inspecteurs, aux agents de vigilance et aux évaluateurs de processus de préparation, en vue de renforcer la mise en oeuvre de la surveillance dans le domaine de substances d'origine humaine dans les États membres de l'UE, ainsi que dans les pays de l'EEE. Les résultats escomptés visent à accroître et à normaliser les compétences des inspecteurs et des évaluateurs dans ce secteur dans toute l'UE, ainsi qu'à créer un réseau d'inspecteurs/d'évaluateurs de haut niveau, à faciliter d'éventuelles inspections conjointes, à évaluer conjointement les processus de préparation et les audits par les pairs entre les États membres et à renforcer la confiance entre eux afin de faciliter l'échange en matière de substances d'origine humaine. |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Règlement (UE) 2021/522 établissant un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (ci-après dénommé programme «L'UE pour la santé») pour la période 2021-2027. |
| II.2.14) | Informations complémentaires Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/09/2022 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 21/09/2022 Heure locale: 11:00 Lieu:
Les offres seront ouvertes par voie électronique à la date et à l'heure indiquées dans l'avis de marché. Il est possible d'assister à l'ouverture par vidéoconférence. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) | Informations complémentaires:
En cas d'indisponibilité ou d'interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l'extension à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d'un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l'appel d'offres à l'adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents. |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
28/07/2022 Belgique-Bruxelles: HADEA/2022/OP/0018 - Formation et mise en réseau du personnel des autorités compétentes sur les substances d'origine humaine en matière de surveillanceType d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 20/09/2022 04/08/2022 BE National
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