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Date de publication : 17/08/2018
Date de péremption : 17/10/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: ICSN - Étude, fourniture et installation d'un équipement fixe et mobile pour l'évaluation des risques

2018/S 157-359381 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/08/2018 S157 Programmes d'aide extérieure - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Belgique-Bruxelles: ICSN - Étude, fourniture et installation d'un équipement fixe et mobile pour l'évaluation des risques 2018/S 157-359381
 
 
Avis de marché de fournitures
 
1.  Référence de la publication EuropeAid/139515/DH/SUP/KG
 
2.  Procédure Ouverte
 
3.  Intitulé du programme Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN)
 
4.  Financement Convention de financement
 
5.  Pouvoir adjudicateur L'Union européenne, représentée par la Commission européenne, agissant au nom et pour le compte de la République kirghize, Bruxelles, Belgique. Cahier des charges
 
6.  Description du marché Conception, fourniture, livraison, installation, mise en service, évaluation, formation, maintenance et service après-vente d'équipement fixe et mobile d'évaluation des risques. L'objectif principal de l'équipement est de surveiller les mouvements et fournir des prévisions des risques de glissements de terrain et de coulées de boue dans les zones montagneuses de la République kirghize. L'approvisionnement sera constitué des éléments suivants :
 - Radar mobile terrestre (GB-INSAR) ;  - Système de drones (UAS) ;  - Système de caméra installé de manière de permanente (PICS) ;  - Stations météorologiques ;  - Évaluation des nappes phréatiques ;  - Véhicules de transport ;  - Service de surveillance satellite InSAR.
 
7.  Nombre et intitulés des lots
Lot unique.
 
 
Conditions de participation
 
8.  Éligibilité et règles d'origine La participation est ouverte à toutes les personnes morales (participant individuellement ou au sein d'un groupement [consortium] de soumissionnaires) effectivement établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire éligible, tel que défini en vertu du règlement (UE) n°236/2014 fixant des règles communes et des procédure de mise en oeuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure concernant l'instrument applicable en vertu duquel le marché est financé (voir également point 22 ci-après), ainsi qu'à toutes les personnes physiques qui en sont ressortissantes. La participation est également ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent provenir d'un ou de plusieurs de ces pays.
 
9.  Motifs d'exclusion
Les soumissionnaires devront joindre à leur offre une déclaration signée (incluse dans le formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point
   2. 3.3 du Guide pratique.
 
10.  Nombre d'offres
Les soumissionnaires ne pourront présenter qu'1 seule offre par lot. Les offres portant sur des parties d'1 lot ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires pourront indiquer dans leur offre s'ils envisagent d'accorder une remise au cas où leur proposition serait acceptée pour plus d'1 lot. Les soumissionnaires ne pourront pas présenter de variante à leur offre relative aux fournitures requises dans le dossier d'appel d'offres.
 
11.  Garantie de soumission
Les soumissionnaires devront fournir, lors de la présentation de leur offre, une garantie de soumission de 5 000 EUR. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non sélectionnés une fois la procédure d'appel d'offres achevée et au(x) soumissionnaire(s) retenu(s) à la signature du contrat par toutes les parties. Elle sera conservée si le soumissionnaire ne remplit pas toutes les obligations mentionnées dans son offre.
 
12.  Garantie de bonne fin
Le soumissionnaire retenu se verra exiger, à la signature du contrat, la constitution d'une garantie de bonne fin équivalant à 10 % du montant du marché. Le soumissionnaire devra fournir cette garantie ainsi que le contrat contresigné au plus tard 30 jours après réception du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire sélectionné ne fournit pas une telle garantie au cours de ladite période, le contrat sera annulé et un nouveau contrat pourrait être établi et envoyé au soumissionnaire suivant ayant présenté l'offre conforme la moins chère.
 
13.  Réunion d'information et/ou visite sur site Aucune réunion d'information n'est prévue.
 
14.  Validité des offres
Les offres resteront valables 90 jours à compter de la date limite de présentation des offres. Dans des circonstances exceptionnelles, le pouvoir adjudicateur pourra, avant expiration de la période de validité, demander aux soumissionnaires de prolonger la durée de validité des offres pour une période donnée (voir point
   8. 2 des instructions aux soumissionnaires).
 
15.  Délai d'exécution des tâches À compter de la date de commencement du contrat jusqu'à la réception provisoire. Cette période devrait être de 11 mois.
 
 
Critères de sélection et d'attribution
 
16.  Critères de sélection
Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux soumissionnaires. En cas d'offres émanant d'un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci, sauf instructions contraires. Les critères de sélection ne seront pas appliqués aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsque celles-ci sont des sous-traitants :
 1)Capacité économique et financière du soumissionnaire (appréciée sur la base du point 3 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures). Si le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 3 derniers exercices clôturés. Chaque candidat devra remplir les critères de sélection suivants :
a. Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire pour les 3 derniers exercices clôturés (2015, 2016 et 2017) doit être supérieur à la valeur de sa proposition financière. Prière d'adapter en conséquence le tableau du formulaire de soumission.
 2)Capacité professionnelle du soumissionnaire (appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 3 derniers exercices précédant la date limite de réception des candidatures. a. Le soumissionnaire doit avoir au moins 2 personnels permanents, expérimentés dans le domaine de la surveillance terrestre, au cours l'année en cours (2018) ainsi qu'au cours des deux années précédentes (2016 et 2017). Ces informations doivent apparaître dans les colonnes «domaines pertinents» du tableau du point 4 du formulaire de soumission.
 3)Capacité technique du soumissionnaire (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 5 dernières années à partir de la date limite de réception des candidatures. a. Le soumissionnaire doit avoir mis en oeuvre au moins 1 (un) marché d'approvisionnement consistant en la livraison d'équipements techniques relatifs à la surveillance terrestre. Ce marché doit afficher une valeur d'au moins 100 000 EUR et l'équipement aura dû être livré au cours des 5 dernières années (de septembre 2013 à septembre 2018). Cela signifie que le marché auquel le soumissionnaire fait référence a pu être commencé ou achevé à tout moment durant la période indiquée, mais pas nécessairement qu'il a dû commencer et a été achevé durant cette période, ni être mis en oeuvre durant la période entière. Les soumissionnaires sont autorisés à citer des projets terminés au cours de la période de référence (bien que commencés plus tôt) ou des projets qui ne sont pas encore terminés. Dans le premier cas, le projet sera pris en considération dans sa globalité, pour autant que des preuves suffisantes soient fournies à l'appui de sa réalisation (déclaration ou attestation émanant du pouvoir adjudicateur, réception définitive). Dans le cas de projets toujours en cours, seule la partie terminée de manière satisfaisante au cours de la période de référence sera prise en considération. Des preuves documentaires devront être apportées à l'appui de la réalisation de cette partie (similaires à celles fournies pour les projets terminés), en détaillant également sa valeur. Entités mettant à disposition des capacités.

Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Cas dans lesquels le pouvoir adjudicateur pourra juger une telle situation inappropriée : lorsque les soumissionnaires s'appuient en majorité sur les capacités d'autres entités ou lorsqu'ils s'appuient sur des critères clés. Si le soumissionnaire s'appuie sur d'autres entités, il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d'éligibilité (et notamment celle de la nationalité) que l'opérateur économique. Par ailleurs, les données de ces entités tierces relatives aux critères de sélection concernés devront être jointes à l'offre sous un document séparé. La preuve de la capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur. En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un soumissionnaire pourra uniquement s'appuyer sur les capacités d'autres entités lorsque ces dernières réaliseront les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises. En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités sur lesquelles le candidat s'appuie deviennent conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.
 
17.  Critères d'attribution Prix
 
 
Soumission
 
18.  Modalités d'obtention du dossier d'appel d'offres
Le dossier d'appel d'offres est disponible à l'adresse Internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de soumission relatif à un marché de fournitures inclus dans le dossier d'appel d'offres. Veuillez remarquer que l'accès aux spécifications techniques et aux informations générales complémentaires aux annexes 2 et 3 ne seront donnés qu'aux soumissionnaires qui en feront la demande écrite à l'adresse suivante :
Courriel : EuropeAid-TENDERS-139515@ec.europa.eu Les soumissionnaires qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements concernant le marché devront en faire la demande par courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus au moins 21 jours avant la date limite de présentation des offres indiquée au point 19. Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions de tous les soumissionnaires 11 jours au moins avant la date limite de présentation des offres. Les clarifications ou les changements mineurs éventuels apportés au dossier d'appel d'offres seront publiés 11 jours au plus tard avant la date limite de présentation des offres sur le site Internet d'EuropeAid, à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome EuropeAid-TENDERS-139515@ec.europa.eu https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome
 
19.  Date limite de présentation des offres Toutes les offres devront être transmises avant le 17.10.2018 à 16:00 HEC (heure d'Europe centrale) Toute offre reçue par le pouvoir adjudicateur après cette date limite sera rejetée.
 
20.  Séance d'ouverture des offres
Les offres seront ouvertes en séance publique le 22.10.2018 à 11:00 HEC (heure d'Europe centrale), à l'adresse suivante :
Commission européenne Directorate General for International Cooperation and Development - EuropeAid Rue de la Loi, 41 Salle de réunion 03/A136 1000 Bruxelles BELGIQUE
 
21.  Langue de la procédure Toutes les communications écrites en rapport avec cette procédure d'appel d'offres et ce marché doivent être en anglais.
 
22.  Base juridique Règlement (UE) n°236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.03.2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en oeuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure et règlement (Euratom) n°237/2014 du Conseil du 13.12.2013 instituant un instrument relatif aux opérations en matière de sûreté nucléaire (ICSN) - voir annexe A2a «Programmes d'éligibilité 2014-2020» du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE (PRAG), disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A Il convient de noter qu'à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE, les règles d'accès aux procédures de marché de l'UE pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers s'appliqueront aux candidats ou aux soumissionnaires du Royaume-Uni, et à l'ensemble des candidats et des soumissionnaires proposant des biens dont l'origine est le Royaume-Uni en fonction des résultats des négociations. Si les dispositions légales en vigueur au moment de l'attribution du contrat ne prévoient pas un tel accès, les candidats ou les soumissionnaires du Royaume-Uni et les candidats ou les soumissionnaires proposant des marchandises en provenance du Royaume-Uni pourraient être exclus de la procédure de passation des marchés. http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A
 
23.  Renseignements complémentaires Aucun
 
 
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