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26/01/2023 S19 Belgique-Bruxelles: Manuel sur les Communautés énergétiques transfrontalières (2022CE160AT275) 2023/S 019-051649 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Direction générale de la politique régionale et urbaine (REGIO), REGIO.D.2 - Interreg, Cross-Border Cooperation, Internal Borders Adresse postale: Rue Père de Deken 23, CSM1 Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: regio-contracts@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_en.cfm |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=13203 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=13203 |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Manuel sur les Communautés énergétiques transfrontalières (2022CE160AT275) Numéro de référence: REGIO/2023/OP/0004 |
| II.1.2) | Code CPV principal 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
L'objectif du marché est d'élaborer un manuel sur les communautés énergétiques transfrontalières. Ce manuel servira d'outil pour les citoyens, les organisations citoyennes et les acteurs locaux - tels que les autorités locales et les ONG - qui souhaitent exploiter les avantages de la coopération transfrontalière en matière de production, d'approvisionnement, de stockage, d'agrégation, de distribution et de consommation d'énergie en créant des communautés énergétiques transfrontalières sur l'ensemble du territoire européen. Le manuel fournira une méthodologie étape par étape sur la manière de mettre en place des communautés énergétiques transfrontalières et de développer leurs activités. Le manuel formulera également des recommandations sur la manière de surmonter les obstacles juridiques, administratifs, de gouvernance et de gestion qui peuvent surgir compte tenu du contexte transfrontalier spécifique et diffusera les bonnes pratiques. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| II.2.4) | Description des prestations:
L'objectif du marché est d'élaborer un manuel sur les communautés énergétiques transfrontalières. Ce manuel servira d'outil pour les citoyens, les organisations citoyennes et les acteurs locaux - tels que les autorités locales et les ONG - qui souhaitent exploiter les avantages de la coopération transfrontalière en matière de production, d'approvisionnement, de stockage, d'agrégation, de distribution et de consommation d'énergie en créant des communautés énergétiques transfrontalières sur l'ensemble du territoire européen. Le manuel fournira une méthodologie étape par étape sur la manière de mettre en place des communautés énergétiques transfrontalières et de développer leurs activités. Le manuel formulera également des recommandations sur la manière de surmonter les obstacles juridiques, administratifs, de gouvernance et de gestion qui peuvent surgir compte tenu du contexte transfrontalier spécifique et diffusera les bonnes pratiques. |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 14 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| II.2.14) | Informations complémentaires Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/03/2023 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 06/03/2023 Heure locale: 09:30 Lieu:
Rue Père de Deken 23, CSM1, 1040 Brussels, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). En cas d'indisponibilité ou d'interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l'extension à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d'un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l'appel d'offres à l'adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents. |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
19/01/2023 Manuel sur les Communautés énergétiques transfrontalières (2022CE160AT275) 03/03/2023 26/01/2023 BEL National
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