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22/05/2023 S97 Belgique-Bruxelles: Montres-bracelets 2023/S 097-303332 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures |
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| Section I: Entité adjudicatrice |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department Numéro national d'identification: 0247.499.953_241 Adresse postale: Rue Royale 76 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Carla Gevaert Courriel: carla.gevaert@mivb.brussels Téléphone: +32 25638635 Fax: +32 25153281 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.stib.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=482962 |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=482962 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-+CW26273%2FRM%2FCG-F05 |
| I.6) | Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Accord-cadre pour la livraison de montres pour le personnel de la STIB Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics- CW26273/RM/CG-F05_0 |
| II.1.2) | Code CPV principal 18522000 Montres-bracelets |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
Il s'agit d'un accord-cadre pour la livraison de montres pour le personnel de la STIB. Un certain nombre d'agents de la STIB peuvent commander des montres, dans les limites d'une allocation octroyée par la STIB et à choisir parmi un éventail limité. Les commandes sont faites via un outil en ligne et envoyées au domicile de l'agent. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 18522000 Montres-bracelets |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Lieu principal d'exécution:
Région Bruxelles Capitale |
| II.2.4) | Description des prestations:
Voir pt II.1.4 |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 x 12 mois |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
seront stipulées dans le Cahier Spécial des Charges |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires Cet avis de marché concerne un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) « conditions de participation ». Dans une deuxième phase, après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure. |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME :
1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).
2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.
3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd
4. Choisissez votre langue
5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »
6. Sélectionnez « Importer un DUME »
7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2
8. Cliquez sur "Suivant"
9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas : Si vous répondez en groupement d'opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L'opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d'autres » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées. Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L'opérateur économique a-t-il recours aux capacités d'autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous » Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V. Si vous avez l'intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L'opérateur économique a-t-il l'intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers » N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents. https://ec.europa.eu/tools/espd https://enot.publicprocurement.be https://ec.europa.eu/tools/espd |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. -Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B). ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
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| 1. | Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 300 000 EUR.
2. La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs. |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit avoir réalisé au moins 1 marché similaire (voir description du marché) au cours des 3 dernières années de minimum 500 montres, via des commandes via un outil en ligne. Le soumissionnaire joint à son dossier la liste de ce(s) marché(s) en indiquant : 1 la description du marché avec le nombre de pièces vendues et livrées - le montant total - les dates de début et de fin. - le nom de l'entreprise client concernée (+ les coordonnées d'une personne de contact (mail et nr téléphone) (À remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point C).
2. Une/des attestation(s) de satisfaction établie(s) par le(s) client(s) pour le marché concerné. À joindre au dossier de candidature. |
| III.1.4) | Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats devront fournir avec leur demande de participation :
1. Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Celle-ci reprendra e.a. les coordonnées de l'entreprise, le numéro de l'entreprise, et une description des principales activités de l'entreprise.
2. Les coordonnées de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune. o nom, o prénom, o fonction, o téléphone, o GSM, o e-mail. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune. Les candidats pourront fournir :
3. une liste/catalogue exhaustive de l'assortiment du candidat Par le simple fait de remettre demande de participation, le candidat s'engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais. Le dossier de candidature devra être structuré suivant l'ordre repris ci-dessus (ordre III.1.1, III.1.2, III.1.3,III.1.4). Avec leur demande de participation, les candidats sont invités à inclure une table des matières détaillant les documents et les informations contenus dans leur dossier |
| III.1.6) | Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le CSC |
| III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisés dans le CSC |
| III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat ne pourra remettre qu'un seul dossier de candidature en son nom. Les groupements d'opérateurs économiques sont admis dans le cadre de ce marché. |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
Seront précisées dans le CSC |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/06/2023 Heure locale: 16:30 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
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| Mode d'introduction- e-procurement L'introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s'effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/ Par l'introduction électronique on entend l'introduction via l'application e-tendering et non pas par e-mail! Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l'e-tendering. Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l'obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation. Pour plus d'informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be. Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.
2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l'avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d'être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l'adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l'article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation.
3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l'avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.
4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l'article 72 de l'Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat.
5. Les données personnelles communiquées à la STIB seront traitées conformément à la déclaration relative à la protection de la vie privée disponible au bas de la page d'accueil du site web www.stib-mivb.be.
6. Lors du traitement des données personnelles que le candidat transmettra à la STIB en vue de la prise de références auprès d'(anciens) clients, le candidat s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, et à obtenir, le cas échéant, toutes les autorisations requises pour pouvoir transmettre ces données à la STIB. Le candidat s'engage en particulier à informer les personnes de contact de la transmission de leurs données et s'engage à leur communiquer l'information relative à la Déclaration Vie Privée de la STIB en les renvoyant vers le site internet de la STIB (www.stib-mivb.be). https://eten.publicprocurement.be/etendering/ http://www.publicprocurement.be www.stib-mivb.be www.stib-mivb.be |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans. |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 Accord-cadre pour la livraison de montres pour le personnel de la STIB 26/06/2023 22/05/2023 BEL National
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