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Date de publication : 21/09/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document :
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Prestation de services de conseil comptable, d'évaluation économique et financière et de conseil juridique. Lot 2 : Conseils et assistance en matière d'évaluation économique et financière

2018/S 182-411247 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/09/2018 S182 Agences - Services - Modification d'un marché /d'une concession en cours - Procédure ouverte Belgique-Bruxelles: Prestation de services de conseil comptable, d'évaluation économique et financière et de conseil juridique. Lot 2 : Conseils et assistance en matière d'évaluation économique et financière 2018/S 182-411247 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Conseil de résolution unique 22 Treurenberg Brussels 1049 Belgique Point(s) de contact: SRB Procurement Téléphone: +32 24903551 Courriel: SRB-PROCUREMENT@srb.europa.eu Code NUTS: BE100 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://srb.europa.eu/ https://srb.europa.eu/
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation de services de conseil comptable, d'évaluation économique et financière et de conseil juridique. Lot 2 : Conseils et assistance en matière d'évaluation économique et financière Numéro de référence: SRB/OP/1/2015 Lot 2
II.1.2) Code CPV principal 66150000
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Conseils et assistance en matière d'évaluation économique et financière
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79210000 66170000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Conseils et assistance en matière d'évaluation économique et financière.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 119-211212
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: SRB/OP/1/2015
Lot nº: 2 Intitulé:
Prestation de services de conseil comptable, d'évaluation économique et financière et de conseil juridique. Lot 2: conseils et assistance en matière d'évaluation économique et financière
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
19/04/2016
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Deloitte Bedrijfsrevisren CVBA Gateway Building, Luchthaven Nationaal 1 J Zaventem 1930 Belgique Code NUTS: BE
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Oliver Wyman GMBH Muellerstrasse 3 Munich 80469 Allemagne Code NUTS: DE
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire PricewaterhouseCoopers EU Services EESV Woluwe Garden, Woluwedal 18, St-Stevens-Woluwe Brussels 1932 Belgique Code NUTS: BE
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Ernst and Young, Reviseurs d'Entreprises SCCRL, Bedrijfsrevisoren De Kleetlaan 2 Diegem 1831 Belgique Code NUTS: BE
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Reply SPA Corso Francia 110 Torino 10143 Italie Code NUTS: IT
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Klingelhofer 18 Berlin 10785 Allemagne Code NUTS: DE
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 15 500 000.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Rue du Fort Niedergrunewald Luxembourg Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu Adresse internet: https://curia.europa.eu/ https://curia.europa.eu/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
14/09/2018
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 66150000
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79210000 66170000
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1
VII.1.4) Description des prestations:
Conseils et assistance en matière d'évaluation économique et financière
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 23 250 000.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Deloitte Bedrijfsrevisren CVBA Gateway Building, Luchthaven Nationaal, 1 J Zaventem 1930 Belgique Code NUTS: BE
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Klingelhofer, 18 Berlin 10785 Allemagne Code NUTS: DE
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Oliver Wyman GMBH Muellerstrasse 3 Munich 80469 Allemagne Code NUTS: DE
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire PricewaterhouseCoopers EU Services EESV Woluwe Garden, Woluwedal 18, St-Stevens-Woluwe Brussels 1932 Belgique Code NUTS: BE
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Ernst and Young, Reviseurs d'Entreprises SCCRL, Bedrijfsrevisoren De Kleetlaan 2 Diegem 1831 Belgique Code NUTS: BE
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Reply SPA Corso Francia 110 Torino 10143 Italie Code NUTS: IT
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Augmenter de 50 % le plafond du contrat-cadre, respectivement de 13 500 000,00 EUR à 20 250 000,00 EUR pour la prestation de services et de 2 000 000,00 EUR à 3 000 000,00 EUR pour les dépenses remboursables.
VII.2.2) Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE] Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Les services acquis au cours des deux premières années suivant l'exécution du contrat-cadre ont consommé un pourcentage élevé du plafond maximal fixé dans le contrat. L'augmentation du plafond, annoncée dès le début de la procédure initiale, est donc nécessaire pour couvrir l'acquisition de services similaires supplémentaires jusqu'à la fin de la durée du contrat-cadre.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 15 500 000.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 23 250 000.00 EUR
 
 
C L A S S E    C P V
66150000 - Services d'administration des marchés financiers 
66170000 - Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 
79210000 - Services de comptabilité et d'audit