TX: 04/08/2022 S149 Belgique-Bruxelles: Prestation de services d'expertise soutenant l'Unité de la prévention et du bien-être au travail du Parlement européen dans la gestion des risques professionnels pour son personnel 2022/S 149-425338 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Parlement européen Adresse postale: Rue Wiertz Ville: Bruxelles Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code postal: 1047 Pays: Belgique Courriel: PERS-Tenders@europarl.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.europarl.europa.eu Adresse du profil d'acheteur: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9973 |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Prestation de services d'expertise soutenant l'Unité de la prévention et du bien-être au travail du Parlement européen dans la gestion des risques professionnels pour son personnel Numéro de référence: PE PERS 2021 038 |
II.1.2) | Code CPV principal 85312320 Services de conseil professionnel |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: Le Parlement européen a organisé la passation d'un marché public pour l'exécution de prestation de services d'expertise en matière de gestion des risques professionnels pour le personnel du Parlement européen. Ce marché est divisé en deux lots. |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Expertise en matière de gestion des risques professionnels hormis les risques psychosociaux Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 85312320 Services de conseil professionnel |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Lieu principal d'exécution: Bruxelles. |
II.2.4) | Description des prestations: Il est attendu que le contractant soutienne le Service interne de prévention et de protection au travail dans ses différentes tâches: évaluation des risques au niveau de l'organisation afin d'élaborer un plan global de prévention pluriannuel et des plans annuels d'action; évaluations des risques à différentes échelles (poste de travail, zone de travail); des expertises; des visites et des études ergonomiques des postes de travail individuels ou collectifs; des analyses d'accident de travai; l'organisation de formations spécifiques et/ou de campagnes de sensibilisation ou d'information. |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité des services offerts, évaluée sur la base des exigences et des précisions fournies par le cahier des charges / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30 |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet: Dépenses administratives de l'UE. |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: Expertise en matière de gestion des risques psychosociaux au travail Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 85312320 Services de conseil professionnel |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Lieu principal d'exécution: Bruxelles |
II.2.4) | Description des prestations: Il est attendu que le contractant soutienne le Service du bien-être au travail (WBWS) dans sa mission de prévention des risques psychosociaux: - réaliser des analyses des risques psychosociaux complètes au sein du PE, au niveau des entités qui le composent et/ou au niveau de certaines catégories professionnelles présentes dans l'institution, via des méthodologies quantitatives ou qualitatives; - pourvoir des analyses évolutives (modifications dans le temps) ou comparatives (basées sur des organisations similaires); - proposer des plans de prévention; - collaborer au plan de communication pour préparer et/ou informer le personnel sur l'évaluation des risques psychosociaux (avant l'enquête et/ou après l'enquête pour les résultats); - conseiller, accompagner et sensibiliser le management au cadre légal, aux procédures et conséquences des risques psychosociaux et sur la mise en place d'un plan global de prévention ainsi que des actions ciblées; - pourvoir des services de soutien à la résolution de conflits de travail; - concevoir et donner des formations ou présentations sur des thématiques pertinentes. |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité des services offerts, évaluée sur la base des exigences et des précisions fournies par le cahier des charges / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30 |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet: Dépenses administratives de l'UE. |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 015-031143 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: PE PERS 2021 038 Lot nº: 1 Intitulé: Expertise en matière de gestion des risques professionnels hormis les risques psychosociaux Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: PE PERS 2021 038 Lot nº: 2 Intitulé: Expertise en matière de gestion des risques psychosociaux au travail Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 27/06/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Pulso Europe BV (1er classé) Ville: Louvain Code NUTS: BE242 Arr. Leuven Pays: Belgique Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: PE PERS 2021 038 Lot nº: 2 Intitulé: Expertise en matière de gestion des risques professionnels psychosociaux Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 27/06/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Mensura Consult (2ème classé) Ville: Bruxelles Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Pays: Belgique Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: PE PERS 2021 038 Lot nº: 2 Intitulé: Expertise en matière de gestion des risques professionnels psychosociaux Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 27/06/2022 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Eutelmed (3ème classé) Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 43031 Fax: +352 43032100 Adresse internet: http://www.curia.europa.eu |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 43031 Fax: +352 43032100 Adresse internet: http://curia.europa.eu/ |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 28/07/2022 Belgique-Bruxelles: Prestation de services d'expertise soutenant l'Unité de la prévention et du bien-être au travail du Parlement européen dans la gestion des risques professionnels pour son personnelType d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 04/08/2022 BE National |