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Date de publication : 06/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Procédure d'appel d'offres pour la sélection des banques en vue de l'exécution de certains paiements

2022/S 128-363210  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/07/2022 S128 Belgique-Bruxelles: Procédure d'appel d'offres pour la sélection des banques en vue de l'exécution de certains paiements 2022/S 128-363210 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Direction générale du budget (BUDG), BUDG.C.1 - Treasury Management Adresse postale: Rue Montoyer 15 Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1049 Pays: Belgique Courriel: budg-tender-treasury@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/budget_en
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Procédure d'appel d'offres pour la sélection des banques en vue de l'exécution de certains paiements Numéro de référence: BUDG/2021/OP/0004
II.1.2) Code CPV principal 66110000 Services bancaires
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Paiements en euros et en divises non européennes à l'extérieur de l'Union européenne dans le système de compensation local du pays de la banque des bénéficiaires (ACH). Nombre de paiements annuel estimé à 141 000 pour un montant total de 443 000 000 EUR.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66110000 Services bancaires 66000000 Services financiers et d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution:
Rue Montoyer 15, 1049 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4) Description des prestations:
Procédure d'appel d'offres pour la sélection des banques en vue de l'exécution de certains paiements.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité du service, structure technique et nombre de pays prévus / Pondération: 25 Coût - Nom: Coût, opérations de change et rémunération des comptes bancaires / Pondération: 75
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Merci de consulter le dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8324 https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8324
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 089-226861
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Procédure d'appel d'offres pour la sélection des banques en vue de l'exécution de certains paiements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/08/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Deutsche Bank AG Numéro national d'identification: VAT registration number: DE 114 103 379, Statutory registration number: HRB 30 000 Adresse postale: Taunusanlage 12 Ville: Frankfurt am Main Code NUTS: DE712 Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt Code postal: 60325 Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Procédure d'appel d'offres pour la sélection des banques en vue de l'exécution de certains paiements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/08/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Citibank Europe PLC Numéro national d'identification: Statutory registration number: 132781, VAT registration number: IE4871126S Adresse postale: 1 Northwall Quay Ville: Dublin 1 Code NUTS: IE0 Ireland Pays: Irlande
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 960 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Procédure d'appel d'offres pour la sélection des banques en vue de l'exécution de certains paiements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/05/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: J.P. Morgan SE Numéro national d'identification: Statutory registration number: HRB 126056, VAT registration number: DE 114103709 Adresse postale: Taunustor 1 Ville: Frankfurt am Main Code NUTS: DE712 Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt Code postal: 60310 Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/06/2022 Belgique-Bruxelles: Procédure d'appel d'offres pour la sélection des banques en vue de l'exécution de certains paiementsType d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 06/07/2022 BE National
 
 
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