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Date de publication : 10/06/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Procédure négociée avec Refinitiv - Acquisition de la source de données des marchés financiers offrant la possibilité de mettre en place une plate-forme de négociation

2021/S 111-290426  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 10/06/2021 S111 Belgique-Bruxelles: Procédure négociée avec Refinitiv - Acquisition de la source de données des marchés financiers offrant la possibilité de mettre en place une plate-forme de négociation 2021/S 111-290426 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Direction générale du budget (BUDG), BUDG.E.4 - Policy and Legal Coordination Adresse postale: Avenue d'Auderghem 19 Ville: Brussels Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code postal: 1049 Pays: Belgique Courriel: BUDG-MAILBOX-E04-1@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/budget_en
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Procédure négociée avec Refinitiv - Acquisition de la source de données des marchés financiers offrant la possibilité de mettre en place une plate-forme de négociation Numéro de référence: BUDG/LUX/2021/NP/0001
II.1.2) Code CPV principal 72320000 Services de bases de données
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Acquisition d'une source de données sur les marchés financiers offrant la possibilité de créer une plate-forme de négociation.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72320000 Services de bases de données
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE Belgique / België Code NUTS: LU Luxembourg Lieu principal d'exécution:
,,
II.2.4) Description des prestations:
Procédure négociée avec Refinitiv - Acquisition de la source de données des marchés financiers offrant la possibilité de mettre en place une plate-forme de négociation.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Conformément à l'article 164(5)(f) du RF, le recours à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché est proposé dans les circonstances exceptionnelles clairement définies énoncées à l'annexe I (point 11.1) du RF : «lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être assurés que par un seul opérateur économique selon les conditions énoncées au point 11.3 et pour l'une des raisons suivantes: [...] (ii) absence de concurrence pour des raisons techniques». Cette disposition concerne la situation exceptionnelle où il n'existe qu'un seul prestataire de services particulier, lorsqu'il n'existe pas d'alternative ou de substitut raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des paramètres lors de la définition du marché. Les services requis par la CE ne peuvent être fournis que par Refinitiv SA. La Commission doit avoir accès à ces services qui ne peuvent être fournis que par un seul opérateur dans la situation prévue au point 11.1 de l'annexe I du RF.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Procédure négociée avec Refinitiv - Acquisition de la source de données des marchés financiers offrant la possibilité de mettre en place une plate-forme de négociation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Refinitiv SA Numéro national d'identification: CHE105816802 Adresse postale: Route de Thonon 153 Ville: Vesenaz Code NUTS: CH Schweiz / Suisse / Svizzera Code postal: 1222 Pays: Suisse
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/06/2021
 
 
C L A S S E    C P V
72320000 - Services de bases de données