Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 03/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Bruxelles: Services d'appui bureautiques

2020/S 147-361582  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 Belgique-Bruxelles: Services d'appui bureautiques 2020/S 147-361582 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Staff DG et communication Numéro national d'identification: 0316.381.039_17422 Adresse postale: Rue de progrès 80 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad Code postal: 1030 Pays: Belgique Point(s) de contact: Ilse Wuyts Courriel: iwuyts@sprb.brussels Téléphone: +32 22042273 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382097 https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382097
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382097 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DAA-BMB%2FDG-AD%2FG20.026-F02
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Mobilité et travaux publics
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission d'assistance technique, administrative et juridique au maître d'ouvrage lors de la révision du cahier des charges type 2015 relatif aux voiries en Région de Bruxelles-Capitale Numéro de référence: DAA-BMB/DG-AD/G20.026-F02_0
II.1.2) Code CPV principal 79500000 Services d'appui bureautiques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre est un marché de services qui porte sur: L'adjudicataire assistera et conseillera le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la révision du cahier des charges type 2015 aux voiries en Région de Bruxelles-Capitale au niveau administratif, juridique et technique. Codes CPV: - 79500000-9: services d'appui bureautiques; - 79550000-4: services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur; - 79530000-8: services de traduction; - 79111000-5: services de conseil juridique. Le présent marché a pour objet la réalisation de missions multidisciplinaires.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 79530000 Services de traduction 79111000 Services de conseil juridique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Lieu principal d'exécution:
Région de Bruxelles-Capitale.
II.2.4) Description des prestations:
Voir cahier spécial des charges.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/09/2020 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 03/09/2020 Heure locale: 11:00 Lieu:
e-Tendering.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'État + Tribunaux civils Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Conseil d'État + Tribunaux civils Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'État: - dans les quinze jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence; - dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation. Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Conseil d'État + Tribunaux civils Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
27/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
79111000 - Services de conseil juridique 
79500000 - Services d'appui bureautiques 
79530000 - Services de traduction 
79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur