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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2020/S 68-162196  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 2020/S 068-162196 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune d'Ixelles Numéro national d'identification: 0207.401.341_22835 Adresse postale: Chaussée d'Ixelles 168 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE10 Code postal: 1050 Pays: Belgique Point(s) de contact: Marco Zecchin Courriel: raf-do@ixelles.brussels Téléphone: +32 25156317 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.ixelles.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371388 www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371388
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Désignation d'une équipe pluridisciplinaire et coordination sécurité santé pour améliorer les installations HVAC et l'enveloppe du musée d'Ixelles pour garantir la conservation des oeuvres d'art Numéro de référence: Gemeente Elsene-Ixelles-2019-003-F03_0
II.1.2) Code CPV principal 71250000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché est un marché public de services ayant pour objet, d'une part, la désignation d'un auteur de projet et d'une équipe pluridisciplinaire, en une mission complète (architecture, techniques spéciales, études thermiques, stabilité et conseiller en performances énergétiques du bâtiment) et, d'autre part, la mission de coordination en matière de sécurité et santé pour l'étude et la réalisation des travaux. L'ouvrage à réaliser devra permettre de trouver l'équilibre au niveau des températures et taux d'humidité relative nécessaires pour la bonne conservation préventive des oeuvres d'art du musée d'Ixelles sis rue Jean Van Volsem 61-75 à 1050 Ixelles. Cet objectif devra être atteint à la fois par la modification des installations existantes et l'ajout de nouvelles installations techniques ainsi que le traitement de l'enveloppe extérieure (isolation thermique et étanchéité à l'air) qui influence les apports externes et les déperditions.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Mission complète d'auteur de projet visant à améliorer le fonctionnement des installations techniques et l'isolation thermique de l'enveloppe des bâtiments du musée d'Ixelles
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71250000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE10
II.2.4) Description des prestations:
L'étude qui fait l'objet du présent lot devra permettre de trouver l'équilibre au niveau des températures et taux d'humidité relative nécessaires pour la bonne conservation préventive des oeuvres, à la fois par la modification des installations existantes et l'ajout de nouvelles installations techniques et le traitement de l'enveloppe extérieure (isolation thermique et étanchéité à l'air) qui influence les apports externes et les déperditions. La mission est détaillée dans les clauses techniques du présent cahier des charges.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la solution proposée / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Qualité de l'analyse du coût de travaux / Pondération: 30 Prix - Pondération: 20
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La durée du marché indiquée au point II.2.7) est donnée à titre purement indicatif. En effet, le cahier des charges stipule: «Le délai d'exécution prend cours au lendemain de la notification du présent marché à l'adjudicataire de chacun des lots et prend fin à l'octroi de la réception définitive du marché de travaux concerné par la mission d'études.»
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Mission de coordination en matière de sécurité et de santé du projet élaboré dans le cadre du lot nº 1 et de la réalisation de celui-ci
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE10
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de santé du projet élaboré dans le cadre du lot nº 1 et de la réalisation de celui-ci. Le deuxième lot comprend en outre toute concertation et coordination nécessaire avec l'adjudicataire du lot
   1. 
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La durée du marché indiquée au point II.2.7) est donnée à titre purement indicatif. En effet, le cahier des charges stipule: «Le délai d'exécution prend cours au lendemain de la notification du présent marché à l'adjudicataire de chacun des lots et prend fin à l'octroi de la réception définitive du marché de travaux concerné par la mission d'études.»
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 060-139456
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2019-003
Lot nº: 1 Intitulé:
Mission complète d'auteur de projet visant à améliorer le fonctionnement des installations techniques et l'isolation thermique de l'enveloppe des bâtiments du musée d'Ixelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: TRIO SPRL Architecture Adresse postale: Avenue de Tervuren 77 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE10 Code postal: 1040 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Offre la plus basse: 299 178.25 EUR / Offre la plus élevée: 299 178.25 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2019-003
Lot nº: 2 Intitulé:
«Mission de coordination en matière de sécurité et de santé du projet élaboré dans le cadre du lot nº 1 et de la réalisation de celui-ci
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: BIS Services Adresse postale: Grand'Route(Flh) 206 Ville: Flémalle Code NUTS: BE332 Code postal: 4400 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Offre la plus basse: 10 369.70 EUR / Offre la plus élevée: 19 148.90 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
(Suite du point III.1.1). En cas de condamnation pénale ou de décision administrative ou judiciaire attestant l'infraction, les candidats précisent s'ils ont adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices). Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables si le candidat a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d'exclusion fixée par ladite décision). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat est ressortissant pour le candidat mais également dans le chef des personnes visées ci-dessus. Conformément à l'article 60 de l'arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'adjudicateur peut revoir la sélection à quelque stade de la procédure si la situation du candidat à la lumière des motifs d'exclusion ne répond plus aux conditions.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément aux dispositions de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, vous disposez d'un délai de quinze jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du courriel/fax pour introduire contre la décision un recours en suspension de l'exécution de la décision d'attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d'extrême urgence. Parallèlement, vous êtes invité à avertir la commune de l'introduction d'une telle demande dans ce délai et ce, de préférence par fax au numéro suivant: +32 25156159 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: secretariat@ixelles.brussels secretariat@ixelles.brussels
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Collège des Bourgmestre et Échevins Adresse postale: Chaussée d'Ixelles 168 Ville: Bruxelles Code postal: 1050 Pays: Belgique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 
71317200 - Services de santé et de sécurité