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Date de publication : 22/03/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles:Services d'assurances accidents et maladie

2023/S 58-171948  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/03/2023 S58 Belgique-Bruxelles: Services d'assurances accidents et maladie 2023/S 058-171948 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Banque nationale de Belgique Numéro national d'identification: 0203.201.340_20550 Adresse postale: Boulevard de Berlaimont 14 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1000 Pays: Belgique Courriel: caa@nbb.be Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.nbb.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=476458
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: banque centrale
I.5) Activité principale Affaires économiques et financières
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Conclusion d'une assurance collective de soins de santé Numéro de référence: NBB-2022-1888-F03_0
II.1.2) Code CPV principal 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché concerne la conclusion d'une assurance collective de soins de santé pour le personnel en activité et pensionné de la Banque et leurs ayants droit. Ces personnes seront couvertes sans formalités par l'assurance à conclure. Le marché consiste en un volet hospitalisation et un volet frais ambulatoires.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 48 157 149.12 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE Belgique / België Lieu principal d'exécution:
Bruxelles
II.2.4) Description des prestations:
Conclusion d'une assurance collective de soins de santé
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Prestation de services à l'employeur / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Prestation de services au travailleur / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Description des outils de contrôle en vue de garantir la qualité de la prestation de services / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires www.nbb.be > La Banque nationale > Marchés publics www.nbb.be
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 094-259671
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-1888 Intitulé:
Conclusion d'une assurance collective de soins de santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/03/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: AXA Belgium sa Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1000 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 48 157 149.12 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
 1)Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C. 2) Les candidats en provenance de pays tiers hors de l'EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s'ils peuvent faire appel à un traité international comme l'Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l'OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d'ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: Rue de la Science, 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Téléphone: +32 22349470 Fax: +32 22349842 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 Conclusion d'une assurance collective de soins de santé 22/03/2023 BEL National
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie