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26/01/2022 S18 Belgique-Bruxelles: Services de conseil technique et juridique dans le cadre de projets relatifs aux marchés publics de travaux et à l'immobilier 2022/S 018-042404 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Service européen pour l'action extérieure (SEAE), RM.SECRE.4.SEC2 - Budget, Contrats and Finance Adresse postale: EEAS Building, Rond Point Schuman 9A Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1046 Pays: Belgique Courriel: eeas-tenders@eeas.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eeas.europa.eu/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9721 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9721 |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Services de conseil technique et juridique dans le cadre de projets relatifs aux marchés publics de travaux et à l'immobilier Numéro de référence: EEAS/2021/OP/0055 |
| II.1.2) | Code CPV principal 70000000 Services immobiliers |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
Services de conseil technique et juridique dans le cadre de projets relatifs aux marchés publics de travaux et à l'immobilier. En particulier: A. examen et rédaction de modèles de documents pour les procédures immobilières et de marchés publics de travaux; B. former le personnel du SEAE aux procédures immobilières et de marchés publics de travaux; C. fournir des conseils, une assistance technique et juridique pour toutes les phases des concours et des dialogues compétitifs; D. fournir des services ponctuels: assistance technique et/ou juridique en rapport avec les marchés publics, en particulier les marchés de travaux, et les projets immobiliers. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 090 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 70000000 Services immobiliers 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| II.2.4) | Description des prestations:
Services de conseil technique et juridique dans le cadre de projets relatifs aux marchés publics de travaux et à l'immobilier. |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 090 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| II.2.14) | Informations complémentaires Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/03/2022 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 08/03/2022 Heure locale: 10:00 Lieu:
Bâtiment du SEAE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). En cas d'indisponibilité ou d'interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l'extension à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d'un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l'appel d'offres à l'adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents. |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
19/01/2022 Belgique-Bruxelles: Services de conseil technique et juridique dans le cadre de projets relatifs aux marchés publics de travaux et à l'immobilierType d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 07/03/2022 26/01/2022 BE National
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