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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 07/03/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Services de conseil technique et juridique dans le cadre de projets relatifs aux marchés publics de travaux et à l'immobilier

2022/S 18-042404  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 Belgique-Bruxelles: Services de conseil technique et juridique dans le cadre de projets relatifs aux marchés publics de travaux et à l'immobilier 2022/S 018-042404 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Service européen pour l'action extérieure (SEAE), RM.SECRE.4.SEC2 - Budget, Contrats and Finance Adresse postale: EEAS Building, Rond Point Schuman 9A Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1046 Pays: Belgique Courriel: eeas-tenders@eeas.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eeas.europa.eu/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9721 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9721
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Services de conseil technique et juridique dans le cadre de projets relatifs aux marchés publics de travaux et à l'immobilier Numéro de référence: EEAS/2021/OP/0055
II.1.2) Code CPV principal 70000000 Services immobiliers
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Services de conseil technique et juridique dans le cadre de projets relatifs aux marchés publics de travaux et à l'immobilier. En particulier: A. examen et rédaction de modèles de documents pour les procédures immobilières et de marchés publics de travaux; B. former le personnel du SEAE aux procédures immobilières et de marchés publics de travaux; C. fournir des conseils, une assistance technique et juridique pour toutes les phases des concours et des dialogues compétitifs; D. fournir des services ponctuels: assistance technique et/ou juridique en rapport avec les marchés publics, en particulier les marchés de travaux, et les projets immobiliers.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 090 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 70000000 Services immobiliers 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
II.2.4) Description des prestations:
Services de conseil technique et juridique dans le cadre de projets relatifs aux marchés publics de travaux et à l'immobilier.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 090 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
II.2.14) Informations complémentaires Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/03/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 08/03/2022 Heure locale: 10:00 Lieu:
Bâtiment du SEAE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). En cas d'indisponibilité ou d'interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l'extension à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d'un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l'appel d'offres à l'adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/01/2022 Belgique-Bruxelles: Services de conseil technique et juridique dans le cadre de projets relatifs aux marchés publics de travaux et à l'immobilierType d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 07/03/2022 26/01/2022 BE National
 
 
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