TX:
22/05/2023 S97 Belgique-Bruxelles: Services de courtage en assurances 2023/S 097-303199 Avis de marché - secteurs spéciaux Services |
| |
| |
| Section I: Entité adjudicatrice |
| |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: VIVAQUA Numéro national d'identification: 0202.962.701_22853 Adresse postale: Bd. de l'Impératrice 17-19 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1000 Pays: Belgique Courriel: sd@vivaqua.be Téléphone: +32 2/5188230 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vivaqua.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=482344 |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=482344 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Vivaqua-CSC+2329-F05 |
| I.6) | Activité principale Eau |
| |
| |
| Section II: Objet |
| |
| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
GESTION DE L'ENSEMBLE DES CONTRATS D'ASSURANCE ET SINISTRES SE RAPPORTANT À LA RESPONSABILITÉ CIVILE « ENTREPRISE » DE VIVAQUA ET DE SES ADMINISTRATEURS Numéro de référence: Vivaqua-CSC 2329-F05_0 |
| II.1.2) | Code CPV principal 66518100 Services de courtage en assurances |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
Marché de services relatif à la gestion de l'ensemble des contrats d'assurance et sinistres se rapportant à la responsabilité civile « Entreprise » de VIVAQUA et de ses administrateurs, pour une durée potentielle de 8 ans. Les candidats ne joindront aucune offre à leur demande de participation. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest |
| II.2.4) | Description des prestations:
Voir cahier spécial des charges |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 96 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| |
| |
| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
| |
| III.1) | |
| |
| |
| Conditions de participation |
| |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Inscription au registre des intermédiaires d'assurances tenu par la FSMA |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.6) | Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier spécial des charges |
| III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. |
| |
| |
| Section IV: Procédure |
| |
| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais |
| |
| |
| Section VI: Renseignements complémentaires |
| |
| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
|
| |
| 1. | Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) . Le DUME est disponible à l'adresse : https://dume.publicprocurement.be/ Par la production du DUME, le candidat déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et qu'il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés cahier spécial des charges En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME. Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à savoir la preuve de l'inscription comme intermédiaire d'assurances à la FSMA les attestations de bonne exécution liées aux références VIVAQUA se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l'article 73 précité. La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l'apposition d'une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plateforme électronique.
2. Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
3. La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d'e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d'e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (https://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists) https://dume.publicprocurement.be/ https://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: Info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: www.raadvst-consetat.be |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les différents délais et instances de recours sont détaillés dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: Info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: www.raadvst-consetat.be |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 GESTION DE L'ENSEMBLE DES CONTRATS D'ASSURANCE ET SINISTRES SE RAPPORTANT À LA RESPONSABILITÉ CIVILE « ENTREPRISE » DE VIVAQUA ET DE SES ADMINISTRATEURS 19/06/2023 22/05/2023 BEL National
|
