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Date de publication : 04/05/2021
Date de péremption : 28/05/2021
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Bruxelles: Services de désherbage

2021/S 86-223655  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/05/2021 S86 Belgique-Bruxelles: Services de désherbage 2021/S 086-223655 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Société des transports intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department Numéro national d'identification: 0247.499.953_241 Adresse postale: Rue Royale 76 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Elena Schifano Courriel: elena.schifano@mivb.brussels Téléphone: +32 25152412 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.stib.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409265
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409265 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL_4821%2FAS%2FES-F05
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Remise au gabarit et entretien du tube de transport & désherbage mécanique des sites de voies de la STIB Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4821/AS/ES-F05_0
II.1.2) Code CPV principal 77312100 Services de désherbage
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet la remise au gabarit et l'entretien du tube de transport ainsi que le désherbage mécanique des voies sur le réseau ferré de la STIB. Une partie pour le gazonnement au sedum sera également prévue. Cette entreprise est établie sur le réseau ferré de la STIB et ses abords. Dans le cadre de ces services il est prévu de réaliser deux campagnes par an.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Lieu principal d'exécution:
Région de Bruxelles-Capitale.
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations incluent entre autres: - désherber les voies et abords; - tailler les haies; - élagage et abattage d'arbres; - service de garde.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 96 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans renouvelable une fois pour la même période moyennant une évaluation positive et une éventuelle réétude du marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Cet avis de marché concerne un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) «conditions de participation». Dans une deuxième phase, après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre. Dans le cadre de la réglementation concernant le RGPD, le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016: voir Document unique de marché européen (DUME) en annexe de l'avis de marché: à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME: 1) lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes); 2) ouvrez le fichier «espd-request.zip» et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part; 3) allez sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd 4) choisissez votre langue; 5) sélectionnez «Je suis un opérateur économique»; 6) sélectionnez «Importer un DUME»; 7) cliquez sur «Choose file» (choisir fichier) et sélectionnez le fichier «espd-request.xml» que vous aurez extrait en 2
   8.  Cliquez sur «Suivant»; 9) complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées; 10) cliquez sur «Aperçu»; 11) téléchargez «dans les deux formats»; 12) sauvez ce fichier «espd-request.zip» contenant votre DUME; 13) joignez ce fichier DUME appelé «espd-request.zip» à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention: la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML! Le DUME doit être signé. En principe, un seul DUME rempli suffit. Un ou plusieurs documents uniques de marché européen, remplis par les entreprises concernées elles-mêmes, doivent toutefois être introduits si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une autre personne pour le présent marché dans le cadre d'une association, en cas de recours à la capacité d'autres entités et dans le cas de sous-traitants désignés. Si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de sous-traitants désignés, il suffit de remplir les parties suivantes: - partie II section A («Données sur l'entrepreneur»); - partie II section B («Informations sur les représentants de l'entrepreneur»); - partie III («Motifs d'exclusion»). N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents. https://ec.europa.eu/tools/espd https://enot.publicprocurement.be https://ec.europa.eu/tools/espd
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - la capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas); - le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées; - le chiffre d'affaires annuel spécifique: le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l'avis de marché. Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point B); - une assurance Responsabilité civile (RC); - exploitation garantissant les risques professionnels (montants assurés minimaux 1 000 000 EUR). Le candidat indique où l'adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justifiant l'étendue et le montant de cette assurance. À défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation. Si le candidat ne dispose pas de cette assurance, il fournit un engagement de la contracter. Attention: les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les services demandées, calculé pour les trois derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 250 000 EUR HTVA. La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Attention: les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). - Par le simple fait de remettre demande de participation, le candidat s'engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais. - Le candidat doit fournir trois références de marchés similaires (ni plus, ni moins) au cours des quatre dernières années pour un montant de 100 000 EUR HTVA par marché. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant et vu les circonstances de l'année écoulée, il a été opté d'ajouter un assouplissement au niveau du délai des références demandées selon l'article 70 de l'AR 18.6.2017 combiné avec l'article 68 de l'AR 18.4.2017. Par marché similaire, il est entendu que les références devront être des références d'entretien des espaces verts: - l'une de ces références devra inclure des prestations de désherbage des voies et des abords; - l'une de ces références devra inclure des prestations de taille d'haies dans le gabarit des voies; - l'une de ces références devra inclure des prestations d'élagage et d'abattage d'arbre au-dessus de voies ferrées. Une référence peut combiner plusieurs de ces prestations pour autant que le montant de la référence du marché atteigne un minimum de 100 000 EUR HTVA et que le nombre minimal des références requises (= 3) est respecté. Le candidat indique où l'adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs, notamment les attestations de bonne exécution. À défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation. - Le candidat fournit dans sa demande de participation: le brevet de European Tree Worker (ETW) pour ses élagueurs bucherons. - Le candidat fournit dans sa demande de participation: une déclaration sur l'honneur qu'il dispose d'un service de garde 24 h/24 h et 7 j/7 j. - Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion environnementale, équivalente, au moins à un certificat ISO 14000 ou EMAS. Le candidat indique où l'adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. À défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, catégorie: N/A.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra fournir les documents suivants avec sa demande de participation: - une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Celle-ci reprendra e.a. les coordonnées de l'entreprise et une description des principales activités de l'entreprise; - les coordonnées de la personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail) dans l'entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune. Par le simple fait de remettre demande de participation, le candidat s'engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le CSC.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisés dans le CSC.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat ne pourra remettre qu'un seul dossier de candidature en son nom. Les groupements d'opérateurs économiques sont admis dans le cadre de ce marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Seront précisées dans le CSC.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/05/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans renouvelable une fois pour la même période moyennant une évaluation positive et une éventuelle réétude du marché.
VI.3) Informations complémentaires:
 1)Mode d'introduction- e-procurement L'introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s'effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/. Par l'introduction électronique on entend l'introduction via l'application e-tendering et non pas par courriel! Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l'e-tendering. Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l'obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation. Pour plus d'informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par courriel. 2) Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l'avis de marché et des documents accompagnants et acceptent d'être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l'adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l'article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les dix jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3) Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l'avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées. 4) Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, recourir, le cas échéant, à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité devra se porter garante, dans un Document unique de marché européen distinct, pour tous les engagements pris par le candidat et s'engagera à apporter sa pleine coopération et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché. Dans les mêmes conditions, une association de candidats peut recourir à la capacité de participants à l'association et à celle d'autres entités. https://eten.publicprocurement.be/etendering/ http://www.publicprocurement.be
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l'article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/04/2021 Belgique-Bruxelles: Services de désherbageType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Servicesservices 28/05/2021 04/05/2021 BE National
 
 
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