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Date de publication : 07/04/2020
Date de péremption : 25/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Bruxelles: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

2020/S 69-164249  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/04/2020 S69 Services - Avis de marché - Procédure ouverte Belgique-Bruxelles: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 2020/S 069-164249 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Bruxelles Environnement Numéro national d'identification: BE Adresse postale: Avenue du Port 86C/3000 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE1 Code postal: 1000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Madame Véronique Verbeke Courriel: vverbeke@environnement.brussels Téléphone: +32 27757921 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.environnement.brussels www.environnement.brussels
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2636/UM/2019 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Bruxelles Environnement Numéro national d'identification: BE Adresse postale: Avenue du Port 86C/3000 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE1 Code postal: 1000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Madame Véronique Verbeke Courriel: vverbeke@environnement.brussels Téléphone: +32 27757921 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.environnement.brussels www.environnement.brussels
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre relatif aux analyses d'incidences: rédaction des rapports sur les incidences environnementales des projets de plans environnementaux - Etudes biologiques et évaluations appropriées des incidences des projets de Bruxelles Environnement sur la nature Numéro de référence: 2019A0426
II.1.2) Code CPV principal 90711400
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Voir II.1.1.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Rédaction des rapports sur les incidences environnementales des projets de plans environnementaux
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90711400
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1
II.2.4) Description des prestations:

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique et dont tous les termes ne sont pas définis. Au sein de l'offre, il est demandé aux soumissionnaires de remettre offre pour deux modèles de RIE: un petit RIE et un grand RIE. A titre d'exemple, le RIE du plan de prévention et lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain est considéré comme petit RIE. Celui du plan de gestion de l'eau est considéré comme grand RIE. Les soumissionnaires remplissent l'inventaire et détaillent dans l'offre la répartition de la charge de travail au sein de l'équipe proposée avec les prix journaliers correspondants ainsi que la répartition de la charge de travail préconisée entre les différentes parties des RIE. Les tâches demandées au soumissionnaire ainsi que des quantités présumées indicatives de travail pour chaque tâche sont proposées ci-dessous sur base du contenu obligatoire d'un RIE (tableau repris dans la partie « I.6. Forme et contenu des offres »). Les termes définis dans l'accord-cadre sont la qualité de l'offre et la méthodologie, le calendrier/planning ainsi que le prix par type de RIE. Au niveau de l'exécution du marché, au moment du lancement de chaque nouveau RIE, une commande spécifique sera passée (après consultation du prestataire) dans le cadre de laquelle le type de RIE commandé, l'ampleur du travail demandé et la nécessité ou non d'une évaluation appropriée des incidences seront précisés (en ajustant le cas échéant les quantités estimées, vers le haut comme vers le bas). Celle-ci se fera sur base d'une offre spécifique qui précisera le budget et le calendrier indiqué dans l'offre de base, et l'équipe effectivement assignée à l'exécution du marché ainsi que le rôle des différentes personnes (sur base de l'offre générale faite dans le cadre de ce marché). A noter que, en cas d'indisponibilité d'un membre de l'équipe proposée pour l'exécution d'une mission, une alternative présentant une expérience équivalente est à proposer par le prestataire de service, à valider par Bruxelles Environnement. L'offre sera validée par le fonctionnaire dirigeant du marché (avec le soutien des membres du comité d'accompagnement de la mission), préalablement à la première réunion du comité.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre et méthodologie: / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Planning de réalisation des RIE / Délai de réalisation de la mission: / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Expertise pour la réalisation d'études biologiques et la réalisation d'évaluations appropriées des incidences des projets de Bruxelles Environnement sur la nature
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90711400
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1
II.2.4) Description des prestations:

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique et dont tous les termes ne sont pas définis. Les soumissionnaires remplissent l'inventaire et détaillent dans l'offre la répartition de la charge de travail par type de mission au sein de l'équipe proposée avec les prix horaires correspondants. Au niveau de l'exécution du marché, au moment de chaque mission, une commande spécifique sera passée pour fixer le type de mission commandé et préciser l'ampleur du travail demandé. En d'autres termes, les termes définis dans l'accord-cadre sont la qualité de l'offre et la méthodologie, le calendrier/planning ainsi que le prix horaire par type de profil. Au niveau de l'exécution du marché, au moment du lancement de chaque nouvelle étude biologique ou évaluation appropriée des incidences, une commande sera passée (après consultation du prestataire) dans le cadre de laquelle le type d'étude commandé et l'ampleur du travail demandé seront précisés. Celle-ci se fera sur base d'une offre spécifique qui précisera le budget et le calendrier indiqué dans l'offre de base, et l'équipe effectivement assignée à l'exécution du marché ainsi que le rôle des différentes personnes (sur base de l'offre générale faite dans le cadre de ce marché). A noter que, en cas d'indisponibilité d'un membre de l'équipe proposée pour l'exécution d'une mission, une alternative présentant une expérience équivalente est à proposer par le prestataire de service, à valider par Bruxelles Environnement. L'offre sera validée par le fonctionnaire dirigeant du marché (avec le soutien des membres du comité d'accompagnement de la mission), préalablement à la première réunion du comité. Le prix des missions sera établi sur base de prix unitaires fournis dans l'offre, via l'inventaire. Les prix unitaires restent inchangés quelles que soient les quantités réelles jusqu'à la fin du délai d'exécution des ordres de service délivrés pendant la durée de validité du marché. Déroulement de la commande. Pour chaque projet, la Division concernée contactera le soumissionnaire et transmettra au soumissionnaire tous les documents et plans relatifs au projet concerné. En outre, le soumissionnaire contactera le département « biodiversité et connaissance territoriale » de Bruxelles Envirnnement pour obtenir les données biologiques issues de leur base de données Faune et Flore, relatives au site Natura 2000 concerné. Si le projet le nécessite, une visite sur le site du projet sera organisée. Les délais, les rapports à remettre et leur nombre seront précisés lors de la commande.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre et méthodologie: / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Planning de réalisation des EAI / Délai de réalisation de la mission / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles soixante-sept à soixante-neuf de la loi du 17.6.2016.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants. Uniquement pour lot un: une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Uniquement pour lot deux: une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services. Bilinguisme. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Rédaction d'au moins deux évaluations environnementales d'un plan ou programme public dans une thématique environnementale répondant aux critères de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, d'un montant minimal de 25.000 EUR HTVA. Réalisation d'au moins deux études sur les incidences environnementales en Région bruxelloise d'un montant minimal de 15.000 EUR HTVA, de façon à attester de la connaissance du contexte régional spécifique. Rédaction d'au moins deux évaluations appropriées des incidences en RBC, d'un montant minimal de 10.000 EUR HTVA. Réalisation d'au moins deux études biologiques en site Natura 2000. Disposer d'un agrément en région de Bruxelles-Capitale en tant que bureau chargé des études d'incidences. Disponibilité, pour les aspects graphiques (graphiques, dessins, etc.) et cartographie/SIG des RIE, d'au moins une personne ayant une licence ou un master à orientation scientifique et au minimum deux ans d'expérience en la matière. Au moins une personne de l'équipe en charge du projet doit être bilingue Français - Néerlandais.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/05/2020 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 23/08/2020
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 25/05/2020 Heure locale: 11:00 Lieu:
Avenue du Port 86C/3000 - 1000 Bruxelles.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/. https://eten.publicprocurement.be/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
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