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Date de publication : 22/05/2020
Date de péremption : 16/06/2020
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Services de médecine du travail

2020/S 99-238170  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/05/2020 S99 Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation Belgique-Bruxelles: Services de médecine du travail 2020/S 099-238170 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Chirec Numéro national d'identification: 0472937059 Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201 Ville: Bruxelles (Auderghem) Code NUTS: BE1 Code postal: 1160 Pays: Belgique Point(s) de contact: Mme Julie Guardia Miralles Courriel: mp@chirec.be Téléphone: +32 24346796 Fax: +32 24344481 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.chirec.be www.chirec.be
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/262/J5/2020 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Hôpital
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Invitation à présenter une offre - affiliation à un service externe de prévention et protection au travail - procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: Chirec-2020-003
II.1.2) Code CPV principal 85147000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Voir II.2.4).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1
II.2.4) Description des prestations:
Objet des services: Le présent marché consiste en la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet l'affiliation à un service externe de prévention et protection au travail pour les sites du Chirec. La prise d'effet du marché aura lieu en date du
   1. 1.2021. Nous vous invitons à vous référer à la partie IV Description des exigences technique du présent cahier des charges concernant les attentes de notre institution. Lieux de prestations du service: Chirec, sites: - hôpital Delta - Boulevard du Triomphe 201 - 1160 Bruxelles; - clinique Sainte-Anne-Saint-Remi - Boulevard Jules Graindor 66 - 1070 Bruxelles; - hôpital de Braine-l'Alleud - Waterloo- Rue Wayez 35 - 1420 Braine-l'Alleud; - clinique de la Basilique - Rue Pangaert 37-47 - 1083 Bruxelles; - Centre médical Edith Cavell - Rue Général Lotz 37 - 1180 Bruxelles; - Centre médical Parc Léopold - Rue du Trône 100 - 1040 Bruxelles; - Centre médical Europe-Lambermont - Rue des Pensées 1 - 1030 Bruxelles; - Centre médical Jean Monnet - Avenue Jean Monnet 12 - 1400 Nivelles. Allotissement: Néant. Sous peine de nullité, le soumissionnaire est tenu remettre offre pour l'entièreté du cahier des charges. Toute offre qui ne répondrait pas à cette exigence formelle sera considérée comme irrégulière. Durée et résiliation du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de 60 mois à dater de la notification de la décision d'attribution. Par durée du marché, il faut entendre la période au cours de laquelle des contrats d'exécution peuvent être conclus. Les obligations qui découlent des contrats d'exécution (exécution desdits contrats, etc.) peuvent s'étendre au-delà de la durée du marché. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion): Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection): Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants: 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique; 2) attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d'activités faisant l'objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection): Le DUM... (voir documents du marché).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure impliquant des négociations
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 16/06/2020 Heure locale: 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/ https://eten.publicprocurement.be/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Ville: Bruxelles Pays: Belgique
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Ville: Bruxelles Pays: Belgique
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/05/2020
 
 
C L A S S E    C P V
85147000 - Services de médecine du travail