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Date de publication : 22/05/2020
Date de péremption : 12/06/2020
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Services de restauration scolaire

2020/S 99-238186  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/05/2020 S99 Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation Belgique-Bruxelles: Services de restauration scolaire 2020/S 099-238186 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune d'Ixelles Numéro national d'identification: 0207.401.341_22835 Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles Ville: Bruxelles Code NUTS: BE10 Code postal: 1050 Pays: Belgique Point(s) de contact: Service centrale d'achat Courriel: helene.mvula@ixelles.brussels Téléphone: +32 5157600 Fax: +32 5157678 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.ixelles.brussels Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=375914 www.ixelles.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=375914
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=375914 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Gemeente+Elsene-2020+050-F21
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Confection et livraison de repas (en liaison froide) et potages (en liaison chaude et froide) s'inscrivant dans une démarche d'alimentation durable, aux écoles et prégaderies, ainsi qu'aux services communaux de la Commune d'Ixelles Numéro de référence: Gemeente Elsene-2020 050-F21_0
II.1.2) Code CPV principal 55523100
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché est un marché public de services qui consiste en la confection et la livraison de repas (en liaison froide) et potages (en liaison chaude et froide) s'inscrivant dans une démarche d'alimentation durable aux écoles et prégarderies, ainsi qu'aux services communaux de la Commune d'Ixelles. Par «alimentation s'inscrivant dans une démarché durable», le pouvoir adjudicateur souhaite développer des alternatives pour instaurer un système alimentaire durable qui garantit le droit à l'alimentation, respecte le principe de la souveraineté alimentaire, offre à tous une alimentation saine et suffisante à un prix accessible, tout en tenant compte des coûts externes et environnementaux. Les ressources et les matières premières devraient idéalement être utilisées au rythme de leur renouvellement et respecter les différentes facettes de la culture alimentaire. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur impose certains axes tels que: - privilégier les produits frais et non ou peu raffinés; - privilégier les produits locaux et de saison, ainsi que des produits issus de l'agriculture biologique; - renoncer aux espèces menacées et intégrer des produits issus de la pêche durable, - privilégier l'achat en circuit court; - réduire le gaspillage alimentaire; - réduire les emballages et les déchets. À ces axes, le pouvoir adjudicateur souhaite également y ajouter l'aspect «éducation apprentissage du goût» (voir repas extraordinaire/quadrimestre). Le marché a pour objet principal la restauration scolaire, service repris à l'annexe III de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Repas (en liaison froide) pour écoles maternelles, primaires, et pour les adultes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE10
II.2.4) Description des prestations:
Confection et livraison de repas (en liaison froide) pour écoles maternelles, primaires, et pour les adultes.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Au terme de cette durée initiale, en vertu de l'article 57 al. 2 de la loi du 17.6.2016, le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans soit pour une durée totale maximale de quatre ans sans que la nature globale du marché ne soit modifiée. La reconduction sera signifiée par courrier à l'adjudicataire avant l'échéance du marché. Dans le cas où le marché n'est pas reconduit, l'adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Repas (en liaison froide) pour prégarderies
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE10
II.2.4) Description des prestations:
Confection et livraison de repas (en liaison froide) pour prégarderies.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Au terme de cette durée initiale, en vertu de l'article 57 al. 2 de la loi du 17.6.2016, le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans soit pour une durée totale maximale de quatre ans sans que la nature globale du marché ne soit modifiée. La reconduction sera signifiée par courrier à l'adjudicataire avant l'échéance du marché. Dans le cas où le marché n'est pas reconduit, l'adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Repas (denrées en emballage individuel) pour écoles secondaires
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE10
II.2.4) Description des prestations:
Confection et livraison de repas (denrées en emballage individuel) pour écoles secondaires.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Au terme de cette durée initiale, en vertu de l'article 57 al. 2 de la loi du 17.6.2016, le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans soit pour une durée totale maximale de quatre ans sans que la nature globale du marché ne soit modifiée. La reconduction sera signifiée par courrier à l'adjudicataire avant l'échéance du marché. Dans le cas où le marché n'est pas reconduit, l'adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Potage (en liaison chaude et froide) pour les écoles et les adultes
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE10
II.2.4) Description des prestations:
Confection et livraison de repas (en liaison froide) pour écoles maternelles, primaires, et pour les adultes.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Au terme de cette durée initiale, en vertu de l'article 57 al. 2 de la loi du 17.6.2016, le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans soit pour une durée totale maximale de quatre ans sans que la nature globale du marché ne soit modifiée. La reconduction sera signifiée par courrier à l'adjudicataire avant l'échéance du marché. Dans le cas où le marché n'est pas reconduit, l'adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
Article 68 § 4-1º, b et 6º de l'arrêté royal passation du 18.4.2017. À la demande de l'adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l'adjudicataire, le soumissionnaire choisi devra remettre: - pour tous les lots: une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire dont au moins une (ou plusieurs cumulées) respecte(nt) le niveau spécifique exigé; - pour les lots 1 et 2: l'identité des personnes en charge de la confection des menus ainsi qu'une copie de leurs diplômes. Conformément aux articles 78 de la loi du 17.6.2016 et de l'article 73 de l'arrêté royal du 18.4.2017, un soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d'autres entités; dans ce cas, la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment l'engagement de ces entités à cet effet sera jointe à l'offre. Les motifs d'exclusion seront alors également vérifiés pour ces entités. Pour le lot 1 - repas (en liaison froide) pour écoles maternelles, primaires et pour les adultes: Afin de fournir la preuve de sa capacité technique et professionnelle à réaliser le présent lot du marché, le soumissionnaire devra être en mesure, à tout moment de la procédure: 1) de remettre une liste des principales prestations similaires, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Au moins un service dans la liste doit faire référence aux services de restauration scolaire. La liste démontre que les services représentent un montant total cumulé au moins égal à 600 000,00 EUR HTVA sur une année; 2) de remettre les titres d'études et professionnels des personnes responsables de la confection des menus; celles-ci devront être titulaire d'un diplôme de nutritionniste ou de diététicien(ne). Pour le lot 2 - repas (en liaison froide) pour prégarderies: Afin de fournir la preuve de sa capacité technique à réaliser le présent lot du marché, le soumissionnaire devra être en mesure, à tout moment de la procédure: 1) de remettre une liste des principales prestations similaires, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Au moins un service dans la liste doit faire référence aux services de restauration scolaire. La liste démontre que les services représentent un montant total cumulé au moins égal à 90 000,00 EUR HTVA sur une année; 2) de remettre les titres d'études et professionnels des personnes responsables de la confection des menus; celles-ci devront être titulaire d'un diplôme de nutritionniste ou de diététicien(ne). Pour le lot 3 - repas (denrées en emballage individuel) pour écoles secondaires: Afin de fournir la preuve de sa capacité technique à réaliser le présent lot du marché, le soumissionnaire devra être en mesure, à tout moment de la procédure: 1) de remettre une liste des principales prestations similaires, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Au moins un service dans la liste doit faire référence aux services de restauration scolaire. La liste démontre que les services représentent un montant total cumulé au moins égal à 25 000,00 EUR HTVA sur une année. Pour le lot 4 - potage (en liaison chaude et froide) pour les écoles et les adultes: 1) de remettre une liste des principales prestations similaires, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Au moins un service dans la liste doit faire référence aux services de restauration scolaire. La liste démontre que les services représentent un montant total cumulé au moins égal à 60 000,00 EUR HTVA sur une année.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure impliquant des négociations
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 12/06/2020 Heure locale: 14:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Coseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'administration du Conseil d'État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du courrier électronique/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de quinze jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de quinze jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l'introduction d'une telle demande, dans ce délai de quinze jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant: +32 25156159 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: secretariat@ixelles.be Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l'exécution de la décision d'attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d'extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du courrier électronique/fax communiquant la décision motivée. secretariat@ixelles.be
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/05/2020
 
 
C L A S S E    C P V
55523100 - Services de restauration scolaire