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Date de publication : 22/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles:Services de transport protocolaire lors de sommets multilatéraux ou événements similaires

2022/S 225-648276  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/11/2022 S225 Belgique-Bruxelles: Services de transport protocolaire lors de sommets multilatéraux ou événements similaires 2022/S 225-648276 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Conseil de l'Union européenne Adresse postale: Rue de la Loi 175 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code postal: 1048 Pays: Belgique Courriel: tendering@consilium.europa.eu Téléphone: +32 2-281-8062 Fax: +32 2-280-0262 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Services de transport protocolaire lors de sommets multilatéraux ou événements similaires Numéro de référence: UCA 22/024
II.1.2) Code CPV principal 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Services de transport protocolaire lors de sommets multilatéraux ou événements similaires.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4) Description des prestations:
Cet appel d'offres a pour objet la prestation de services de transport protocolaire lors des sommets multilatéraux ou événements similaires pour les chefs d'état ou de gouvernement ainsi que leurs délégations.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 125-351441
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: UCA 22/024 Intitulé:
Services de transport protocolaire lors de sommets multilatéraux ou événements similaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/10/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Modern Car SPRL - premier contractant Numéro national d'identification: BE0414374496 Adresse postale: Avenue Richard Neybergh 191, boîte 5 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code postal: 1020 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Sales-Lentz S.A - deuxième contractant Numéro national d'identification: LU16358907 Adresse postale: ZAE Robert Steichen, 4, rue Laangwiss Ville: Basharage Code NUTS: LU Luxembourg Code postal: L-4940 Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Direct Way SA - troisième contractant Numéro national d'identification: BE0444543872 Adresse postale: Budasteenweg 42 Ville: Machelen Code NUTS: BE Belgique / België Code postal: 1830 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 3 500 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Fax: +352 43032100 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours doit être introduit auprès du Tribunal dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Compte tenu de la distance, les délais sont prolongés pour une période fixe de dix jours, quel que soit le lieu d'établissement ou de résidence habituelle de la personne concernée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, Unité de coordination des acquisition Adresse postale: Rue de la Loi 175 Ville: Bruxelles Code postal: 1048 Pays: Belgique Courriel: tendering@consilium.europa.eu Téléphone: +32 22818062 Fax: +32 22800262 Adresse internet: https://tendering.consilium.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
15/11/2022 Services de transport protocolaire lors de sommets multilatéraux ou événements similaires 22/11/2022 BEL National
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 
60171000 - Location de voitures particulières avec chauffeur