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Date de publication : 04/05/2021
Date de péremption : 31/05/2021
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Bruxelles: Services de transport routier

2021/S 86-223644  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/05/2021 S86 Belgique-Bruxelles: Services de transport routier 2021/S 086-223644 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department Numéro national d'identification: 0247.499.953_241 Adresse postale: Rue Royale 76 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Mirko Muzi Courriel: mirko.muzi@stib.brussels Téléphone: +32 25638227 Fax: +32 25153281 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.stib.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409127
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409127 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL_4626-F05
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Services de déménagement Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4626-F05_0
II.1.2) Code CPV principal 60100000 Services de transport routier
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet un accord-cadre relatif aux petits déménagements (comme notamment le déménagement de meubles de bureau...) dans les bâtiments de la STIB situés dans la région de Bruxelles-Capitale. Attention: Pour toute information relative à l'utilisation de la plate-forme e-tendering, nous vous invitons 1) à visiter le site https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do qui reprend la totalité de la procédure concernant les marchés publiés; 2) ou à contacter le Helpdesk du service de l'e-procurement: - courriel: e.proc@publicprocurement.be - téléphone: +32 27905200. https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do e.proc@publicprocurement.be
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4) Description des prestations:

Le marché a pour objet un accord-cadre relatif aux petits déménagements (comme notamment le déménagement de meubles de bureau...) dans les bâtiments de la STIB situés dans la région de Bruxelles-Capitale.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de lettres de satisfaction pour les références remises dans le cadre de cette candidature et dont la valeur du marché est égale ou supérieur à 350 000 EUR (seuls les cinq candidats disposant du plus grand nombre de telles lettres de satisfaction seront sélectionnés). En cas d'ex aequo à la 5e place, tous les candidats ex aequo seront sélectionnés.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Cet avis de marché concerne un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise du DUME, qui reprendra les éléments demandés dans le présent avis de marché. Seules les informations reprises dans le DUME [voir VI.3)] seront prises en compte, à l'exception des éventuels documents spécifiquement demandés qui pourront être joints en attaché. Dans une deuxième phase, après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés auront accès au cahier spécial des charges sur la plateforme, sur laquelle ils déposeront leur offre. L'invitation à soumissionner parviendra sur le courriel mentionné dans le DUME, partie II, point B. Le candidat s'assurera donc que cette personne avec l'adresse électronique mentionnée soit bien enregistrée au préalable sur la plate-forme. Dans le cadre de la réglementation concernant le RGPD, le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires à ses clients ou aux autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure. Les firmes sont avisées que le cahier spécial des charges qui sera envoyé aux firmes retenues suite à l'examen des candidatures pourra comporter des clauses incontournables - sous peine d'exclusion - concernant le respect de la législation sur le bien-être au travail, le respect de la liberté d'entreprise, ainsi que la relation entre l'adjudicataire et ses éventuels sous-traitants proposés comme prestataires à la STIB. La STIB pourra, au cas où des changements stratégiques, commerciaux, technologiques, financiers ou autres l'imposeraient, lancer une nouvelle procédure de marché avant la fin de l'accord-cadre à éventuellement naître de la présente procédure.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir Document unique de marché européen (DUME) en annexe de l'avis de marché: à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd Zie Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) in bijlage bij de aankondiging van opdracht: verplicht in te vullen op de website https://ec.europa.eu/tools/espd https://ec.europa.eu/tools/espd https://ec.europa.eu/tools/espd
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - la capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats); - le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement et sans enregistrement ou autre formalité. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Points importants: Si un candidat recourt, pour étayer sa capacité économique et financière, à la capacité économique et financière d'autres entités (notamment de sous-traitants désignés), il doit démontrer à la STIB qu'il peut disposer des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 - le chiffre d'affaires annuel pour les services demandés doit être supérieur à 7 600 000 EUR; - la STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4). La STIB considérera ainsi qu'un candidat ne dispose pas de la capacité économique et financière à mener à bien le marché lorsque ses fonds propres sont négatifs. Elle écartera par conséquent le candidat qui se trouverait dans cette hypothèse. Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et le document DUME.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 1)une liste de références de marchés réalisés au cours des trois dernières années indiquant: - la description du marché (y compris le type de matériel utilisé); - le montant du marché annuel; - la durée du marché; - le nom de l'entreprise concernée (+ les coordonnées d'une personne de contact). (À remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point C); 2) des attestations de satisfaction signées, établies par les clients. À joindre au dossier de candidature; 3) un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat. a) Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) nº 761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire devra être joint au dossier de candidature; b) Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, devra être joint au dossier; c) Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité devra être joint au dossier. Points importants: Si un candidat recourt, pour étayer ses compétences techniques, aux compétences techniques d'autres entités (notamment de sous-traitants désignés), il doit démontrer à la STIB qu'il peut disposer des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 - Le candidat transmettra au minimum trois références de marchés effectués au cours des trois dernières années; - Le candidat transmettra au minimum trois attestations de satisfaction, établie chacune par un client cité en tant que référence au point 1º; - Le candidat doit disposer d'une politique de gestion environnementale, de gestion sociale et de gestion de la qualité telles que décrites ci-dessus; - Les références doivent avoir une valeur du marché égal ou supérieur à 350 000 EUR pour pouvoir être prises en compte.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le cahier spécial des charges.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisés dans le cahier spécial des charges.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/05/2021 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/04/2021 Belgique-Bruxelles: Services de transport routierType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Servicesservices 31/05/2021 04/05/2021 BE National
 
 
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