TX: 04/08/2022 S149 Belgique-Bruxelles: Soutien centralisé au réseau d'experts de la réforme de l'enseignement supérieur (HERE) 2022/S 149-425330 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA), EACEA.A.4 - International Capacity Building Adresse postale: Rue Joseph II 59, Ref.: EACEA/2022/OP/0003-SPHERE Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1049 Pays: Belgique Point(s) de contact: Ralf Rahders Courriel: eacea-A4-SPHERE-tender@ec.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.eacea.ec.europa.eu/index_en Adresse du profil d'acheteur: https://www.eacea.ec.europa.eu/about-eacea/about-eacea_en |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11316 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11316 |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Soutien centralisé au réseau d'experts de la réforme de l'enseignement supérieur (HERE) Numéro de référence: EACEA/2022/OP/0003 |
II.1.2) | Code CPV principal 80000000 Services d'enseignement et de formation |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: Contrat de services de soutien centralisé au réseau d'experts de la réforme de l'enseignement supérieur (HERE) ayant l'objectif de créer un mécanisme de coordination, de coopération et de formation du réseau HERE et plus particulièrement: la mise à disposition d'informations actualisées et de formations spécifiques concernant les politiques et les réformes de l'enseignement supérieur de l'UE, l'organisation d'activités de coopération et de mise en réseau pour le réseau HERE; la contribution à la sensibilisation aux politiques et aux programmes de l'UE en matière d'enseignement supérieur et la promotion des réformes de l'enseignement supérieur dans les pays tiers concernés. |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 80000000 Services d'enseignement et de formation 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
II.2.4) | Description des prestations: Soutien centralisé au réseau d'experts de la réforme de l'enseignement supérieur (HERE). |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
II.2.14) | Informations complémentaires Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/09/2022 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 28/09/2022 Heure locale: 11:00 Lieu: Les offres seront ouvertes par voie électronique à la date et à l'heure indiquées dans l'avis de marché. Il est possible d'assister à l'ouverture par vidéoconférence. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée Le paiement en ligne sera utilisé |
VI.3) | Informations complémentaires: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 28/07/2022 Belgique-Bruxelles: Soutien centralisé au réseau d'experts de la réforme de l'enseignement supérieur (HERE)Type d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 26/09/2022 04/08/2022 BE National |