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Date de publication : 24/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles:Soutien à la mise en oeuvre de la promesse de planter trois milliards d'arbres

2022/S 227-652155  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2022 S227 Belgique-Bruxelles: Soutien à la mise en oeuvre de la promesse de planter trois milliards d'arbres 2022/S 227-652155 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Direction générale de l'environnement (ENV) Adresse postale: ENV.A.4 - Finance, Audit and Budget, BRE2 10/DCS Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1049 Pays: Belgique Courriel: env-tenders@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Soutien à la mise en oeuvre de la promesse de planter trois milliards d'arbres Numéro de référence: ENV/2022/OP/0009
II.1.2) Code CPV principal 90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché aidera la Commission à mettre en oeuvre la promesse de planter trois milliards d'arbres supplémentaires dans l'UE d'ici 2030. Le contractant aidera la DG-ENV en menant des recherches documentaires, en générant des éléments livrables découlant de la stratégie forestière européenne liée à la promesse de planter trois milliards d'arbres et en organisant des événements, notamment avec des organisations de reforestation.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 368 400.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution:
Locaux du contractant.
II.2.4) Description des prestations:
Soutien à la mise en oeuvre de la promesse de planter trois milliards d'arbres.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Aspects relatifs à l'environnement / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50/50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
09.0201 (Life Op.) Nature et biodiversité.
II.2.14) Informations complémentaires
Le présent marché a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au JO S 2022/S 050-126056 sous l'intitulé «Marché de soutien à la promesse de planter des arbres de la stratégie forestière» et d'un montant de 400 000 EUR. 2022/S 050-126056
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 103-287631
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 09.0201/2022/878185/SER/ENV.D.1 Intitulé:
Soutien à la mise en oeuvre de la promesse de planter trois milliards d'arbres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/09/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Milieu Consulting SRL Adresse postale: Chaussée de Charleroi 112 Ville: Brussels Code NUTS: BE Belgique / België Code postal: 1060 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Ecologic Institute gemeinnützige GmbH Adresse postale: Pfalzburger Str. 43-44 Ville: Berlin Code NUTS: DE Deutschland Code postal: 10717 Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 368 400.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 12 % Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
5,7 % + 1,63 % + 1,63 % + 1,63 % +1,63 % = 12,21 %
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/11/2022 Soutien à la mise en oeuvre de la promesse de planter trois milliards d'arbres 24/11/2022 BEL National
 
 
C L A S S E    C P V
90700000 - Services relatifs à l'environnement