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Date de publication : 03/03/2020
Date de péremption : 20/02/2024
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Système d'acquisition dynamique
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Bruxelles: Système d'acquisition dynamique de la Commission européenne pour le conseil informatique dans le domaine des solutions en matière de commerce électronique

2020/S 44-102932  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
03/03/2020 S44 Commission européenne - Services - Système d'acquisition dynamique - Procédure restreinte Belgique-Bruxelles: Système d'acquisition dynamique de la Commission européenne pour le conseil informatique dans le domaine des solutions en matière de commerce électronique 2020/S 044-102932 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Informatics, Directorate for Strategy and Resources, ICT Procurement and Contracts Unit Adresse postale: Rue Montoyer 15, Office: 07/P001 Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Code postal: 1000 Pays: Belgique Point(s) de contact: DIGIT Contracts Info Centre Courriel: digit-contracts-info-centre@ec.europa.eu Téléphone: +32 229-60762 Fax: +32 229-57702 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/informatics_en Adresse du profil d'acheteur: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/tender-opportunities-department/informatics-tenders-and-contracts_en https://ec.europa.eu/info/departments/informatics_en https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/tender-opportunities-department/informatics-tenders-and-contracts_en
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://platform.negometrix.com/PublishedTenders.aspx?tenderid=144923 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://platform.negometrix.com/PublishedTenders.aspx?tenderid=144923
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Système d'acquisition dynamique de la Commission européenne pour le conseil informatique dans le domaine des solutions en matière de commerce électronique Numéro de référence: DIGIT/A3/PR/2019/028
II.1.2) Code CPV principal 72000000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Services de conseil informatique dans le domaine des solutions en matière de commerce électronique. Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72200000 72600000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE Code NUTS: LU Lieu principal d'exécution:
 - Services sur site: Bruxelles et Luxembourg, - Services hors sites: locaux du contractant, - Temps et moyens de proximité: à une distance opérationnelle des locaux du pouvoir adjudicateur.
II.2.4) Description des prestations:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le système d'acquisition dynamique est ouvert pendant 48 mois. La durée de chaque marché, y compris les éventuelles reconductions, sera déterminée dans la phase 2 du système d'acquisition dynamique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Crédits administratifs de l'UE
II.2.14) Informations complémentaires Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir le cahier des charges du système d'acquisition dynamique.
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/02/2024 Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les questions et réponses n'auront pas lieu dans TED. Toutes les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plateforme Negometrix à l'adresse Internet indiquée à la section I.3) afin de recevoir une réponse du pouvoir adjudicateur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Fax: +352 4303-2100 Adresse internet: http://curia.europa.eu http://curia.europa.eu
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout recours en annulation doit être introduit dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Aucune demande formulée ou réponse du pouvoir adjudicateur, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'organisme désigné pour connaître des procédures d'annulation est indiqué à la section VI.4.1).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
25/02/2020