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Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 29/08/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Bruxelles: Travaux de construction

2022/S 119-334293  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 Belgique-Bruxelles: Travaux de construction 2022/S 119-334293 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Comensia sc Numéro national d'identification: 0403.302.046_27019 Adresse postale: Rue de Koninck, 40 bte 24 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1080 Pays: Belgique Courriel: info@comensia.be Téléphone: +32 25122558 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://comensia.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442470
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=442470 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=COMENSIA-2170%2F2018%2F05%2F01-B-F02 La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=43284
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société Immobilière de Service Public (SISP)
I.5) Activité principale Autre activité: Gestion de patrimoine immobilier (Logements sociaux)
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Rénovation et isolation de l'enveloppe Numéro de référence: COMENSIA-2170/2018/05/01-B-F02_0
II.1.2) Code CPV principal 45000000 Travaux de construction
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Rénovation et isolation de l'enveloppe, mise en conformité incendie des communs et aménagement des abords. Parc du Peterbos 10-10a et Parc du Peterbos 11-11a à 1070 Bruxelles
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 6 658 096.80 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Lieu principal d'exécution:
Parc du Peterbos 10-10a-11-11a à 1070 Bruxelles
II.2.4) Description des prestations:
Rénovation et isolation de l'enveloppe, mise en conformité incendie des communs et aménagement des abords.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 6 658 096.80 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 760 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires annexeront à leur offre A/ Le DUME (Document Unique de Marchés Européens) complété et signé B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »: Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci - dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. C/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » : Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances. D/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).
   1.  Casier judiciaire Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entreprise Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués
   2.  Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 8, Catégorie: D
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/08/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 29/08/2022 Heure locale: 10:00 Lieu:
Société COMENSIA Rue de Koninck, 40/b24 à 1080 Bruxelles Tél. 02/512.25.58 Fax : 02/511.64.54 info@comensia.be info@comensia.be
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 27/06/2022 à 10h ou le 04/7/2022 à 10h ou le 10/08/2022 à 10h, Parc du Peterbos 10A à 1070 Anderlecht. Les visites obligatoires sont seulement possibles, après inscription sur une liste (tél.02/512.25.58 ou info@comensia.be à l'attention de Mad. Khairane) info@comensia.be
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE Adresse postale: RUE QUATRE BRAS 13 Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Pays: Belgique
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE Adresse postale: RUE QUATRE BRAS 13 Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Pays: Belgique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE Adresse postale: RUE QUATRE BRAS 13 Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Pays: Belgique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 Belgique-Bruxelles: Travaux de constructionType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 29/08/2022 22/06/2022 BE National
 
 
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45000000 - Travaux de construction