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Date de publication : 30/06/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts

2020/S 124-304863  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 30/06/2020 S124 Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée Belgique-Bruxelles: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 2020/S 124-304863 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Vivaqua Numéro national d'identification: 0202.962.701_22853 Adresse postale: Boulevard de l'Impératrice 17-19 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad Code postal: 1000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Le représentant du service dirigeant Courriel: sd@vivaqua.be Téléphone: +32 25188230 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.vivaqua.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=376030 http://www.vivaqua.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=376030
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre relatif à la rénovation du réseau d'égouttage de la Région de Bruxelles-Capitale Numéro de référence: Vivaqua-CSC 2078 BIS-F06_0
II.1.2) Code CPV principal 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Les accords-cadres ont pour objet la rénovation et la pose d'égouts ou de branchements d'égouts dans les communes situées en Région de Bruxelles-Capitale. Ils se composent de cinq lots attribuables séparément: 1) lot 1 - remplacement de branchements (sans rénovation/remplacement de l'égout), incluant des réparations locales d'égouts ainsi que des réparations, modifications et créations de chambres; 2) lot 2: rénovation d'égouts par coques; 3) lot 3: rénovation d'égouts par chemisage; 4) lot 4: rénovation d'égouts par gunitage; 5) lot 5: pose d'un nouvel égout ou remplacement de l'égout existant. Il s'agit d'accords-cadres avec plusieurs opérateurs. Il est renvoyé aux documents du marché pour plus de précisions. Les candidats ne joindront aucune offre à leur demande de participation. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Remplacement de branchements (sans rénovation/remplacement de l'égout), incluant des réparations locales d'égouts ainsi que des réparations, modifications et créations de chambres
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232400 Travaux de construction d'égouts 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4) Description des prestations:
Voir documents du marché.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Conclusion d'une assurance tous-risques chantiers.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Rénovation d'égouts par coques
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232400 Travaux de construction d'égouts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4) Description des prestations:
Voir documents du marché.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Conclusion d'une assurance tous-risques chantiers.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Rénovation d'égouts par chemisage
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232400 Travaux de construction d'égouts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4) Description des prestations:
Voir documents du marché.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Conclusion d'une assurance tous-risques chantiers.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Rénovation d'égouts par gunitage
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232400 Travaux de construction d'égouts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4) Description des prestations:
Voir documents du marché.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Conclusion d'une assurance tous-risques chantiers.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Pose d'un nouvel égout ou remplacement de l'égout existant
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232400 Travaux de construction d'égouts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4) Description des prestations:
Voir documents du marché.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Conclusion d'une assurance tous-risques chantiers.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 092-223457
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CSC 2078 bis
Lot nº: 1 Intitulé:

Lot 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/01/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CSC 2078 bis
Lot nº: 2 Intitulé:

Lot 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/01/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CSC 2078 bis
Lot nº: 3 Intitulé:

Lot 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/01/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CSC 2078 bis
Lot nº: 4 Intitulé:

Lot 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/01/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CSC 2078 bis
Lot nº: 5 Intitulé:

Lot 5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/01/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
 1)Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (Document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l'arrêté royal du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux). Le DUME est disponible à l'adresse: https://dume.publicprocurement.be/ Les candidats rempliront un DUME par lot pour lequel ils introduisent une demande de participation. Par la production du DUME, le candidat déclare sur l'honneur: - qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et - qu'il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) ci-avant. En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir les sections concernées (voir ci-avant) de la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME. Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à savoir les attestations de bonne exécution liées aux références. Vivaqua se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 73 précité. La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l'apposition d'une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plate-forme électronique. 2) Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché; 3) La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plate-forme d'e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d'e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists). https://dume.publicprocurement.be/ http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: Info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: www.raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conseil d'État, Rue de la Science 33, 1040, Bruxelles, BE, tél: +32 22349611, courriel: Info@raadvst-consetat.be Adresse internet: www.raadvst-consetat.be Info@raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Raad van State Adresse postale: Wetenschapsstraat 33 Ville: Brussel Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: Info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: www.raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
25/06/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45232400 - Travaux de construction d'égouts 
45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 
45232440 - Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts