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Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 04/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Bruxelles: Travaux d'équipement électrique

2020/S 147-361932  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 Belgique-Bruxelles: Travaux d'équipement électrique 2020/S 147-361932 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Direction infrastructure des transports publics Numéro national d'identification: 0316.381.039_17424 Adresse postale: Rue du Progrès 80 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad Code postal: 1030 Pays: Belgique Courriel: fdekeyser@gob.brussels Téléphone: +322 2042240 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://sprb.brussels Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382479 http://sprb.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382479
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382479 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DITP-DIOV+BM+CSC-BB+i3025-F05
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre pour le renouvellement d'équipements de base (échelle à câble, éclairage, OSV, VT, etc.) et le renouvellement du réseau énergie primaire (11 kV et UPS) dans le tube de transport des ouvrages souterrains du réseau métro de Bruxelles Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3025-F05_0
II.1.2) Code CPV principal 45310000 Travaux d'équipement électrique
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
La présente entreprise a pour objet principal le renouvellement d'équipements de base (échelle à câble, éclairage, OSV, VT, etc.) et le renouvellement du réseau énergie primaire (11 kV et UPS) dans le tube de transport des plus anciennes sections de tunnel situées dans les ouvrages souterrains de la ligne 2 du métro exploitée par la STIB. Voir cahier des charge administratif.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution:
Bruxelles Capitale.
II.2.4) Description des prestations:
La présente entreprise comprend essentiellement: a) la fourniture, la pose et/ou le renouvellement des chemins de câbles; b) la fourniture, la pose et le raccordement d'appareils d'éclairage, de coffrets de balisage et de signaux Ouvriers sur voies (OSV); c) la fourniture sur site et la pose des câbles nécessaires (voir métré); d) des travaux essentiellement en journée mais aussi de nuit (entre 1h00 et 4h00 effectives ou entre 1h30 et 4h30 suivant les tronçons); e) la fourniture, la pose et le raccordement des tableaux d'alimentation et de commande correspondants; f) enlever et évacuer des câbles abandonnés; g) l'adaptation des équipements qui existent dans les ouvrages et y sont maintenus, tout en devant être adaptés en vue de mettre à disposition de l'exploitant une installation répondant aux mêmes critères de fonctionnalité dans l'ensemble de ces ouvrages; h) toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant la période de garantie. Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation: - de nouveaux chemins de câbles et des accessoires nécessaires à la pose des câbles; - tous les câbles nécessaires pour l'équipement de base (OSV, VT, éclairage...) dans les nouveaux tubes de transport; - nouveaux équipements de base tels que l'éclairage, OSV, VT...; - tous les câbles nécessaires pour le réseau tension primaire (11 kV et UPS); - de «marquises» destinées à protéger les câbles et chemins de câbles de tout écoulement d'eau provenant du gros oeuvre. La fourniture du matériel et les travaux, objets du présent marché seront fractionnés et se feront dans divers endroits du réseau métro et prémétro de Bruxelles. L'entreprise comprend et ce, en général, pour le présent marché, notamment: - la construction en usine de tous les équipements électriques et autres, en ce compris tous leurs accessoires - à fournir par l'adjudicataire - et précisés (voir métré) dans le présent cahier spécial des charges; - les essais de conformité (frais à charge de l'adjudicataire, conformément aux prescriptions du cahier général des charges) de ces fournitures conformément aux prescriptions techniques du présent document, et ce tant en usine qu'aux lieux de mise en service; - le transport, le déchargement et le stockage des équipements, à fournir par l'adjudicataire, dans les locaux de montage, en ce compris les frais d'emballage (restant la propriété de l'adjudicataire) et de déballage; - l'amenée à pied d'oeuvre de l'ensemble du matériel fourni par l'adjudicataire ou mis à sa disposition; - le montage sur place, la fixation (y compris la fourniture des accessoires adéquats de fixation) et les travaux de scellement pour tout le matériel amené à pied d'oeuvre [cf. d) ci-avant et le métré]; - la fourniture et le placement de tous les tubages dans les locaux techniques et les tunnels; - la pose, la protection mécanique, le raccordement et le repérage des câbles reliant les divers équipements montés par l'adjudicataire à l'intérieur des ouvrages; - le nettoyage des lieux; - la protection du matériel fourni contre la corrosion, soit par galvanisation soit par peinture, en tenant compte des teintes normalisées et/ou spécifiées par ailleurs au présent cahier spécial des charges; - les essais et la mise au point de tout le matériel fourni par l'adjudicataire; - les percements nécessaires ainsi que le resserrage des percements autour du câblage afin de reconstituer la résistance au feu des parois et l'étanchéité des parois traversées; - la mise en service satisfaisante de l'ensemble des équipements des locaux techniques et tunnels. Cette mise en service comporte la coordination générale des essais et installations, y compris les prestations nécessaires à la réception des installations (réception éventuelle par un organisme neutre agréé comprise); - la fourniture de l'outillage (y compris tous les accessoires) d'entretien, de montage et de dépannage du matériel fourni par l'adjudicataire, etc. dont il est tenu de donner le détail dans son offre (dénomination, quantité, références, prix unitaire, etc.); - la fourniture de plans, de notices (descriptions, entretien, dépannage) et de schémas détaillés (à fournir, rédigés en langue française et en langue néerlandaise, conformément aux instructions reprises par ailleurs), outre les documents préparatoires au dossier d'intervention ultérieure (tel que défini au plan de sécurité santé); - la mise au courant du personnel de la STIB; - l'amenée des containers dans les tunnels au départ d'un dépôt situé dans l'agglomération Bruxelloise en vue du stockage des câbles usagés enlevés y compris le chargement et le déchargement de ces containers. La manutention de ces containers doit se faire en coordination avec le service voies et travaux de la STIB et les autres entreprises simultanées; - la reprise des containers pleins et leur transport à l'endroit désigné par le fonctionnaire dirigeant; - la fixation des câbles spéciaux comme le câble radio partout où ils pendent en dehors des échelles à câbles; - la fourniture et la fixation de toutes les pièces (non sensibles à la corrosion, non conductrices de courant, exemptes d'halogènes, facilement démontables et n'empiétant pas sur le gabarit métro), destinées à protéger les câbles en trajets verticaux et horizontaux; - les percements et les ragréages nécessaires au cheminement correct des chemins de câbles et des câbles; - lors de l'enlèvement des câbles hors d'usage, repérés et identifiés au préalable par les services compétents de la STIB suivant l'application d'un protocole précis, la remise en place des colliers de serrage afin de permettre le maintien et la fixation de tous les câbles devant rester en place; - aux endroits de passage des câbles depuis les sous-quais vers les étagères en tunnel, la fixation correcte des câbles restant en place aux étagères verticales. En aucun cas les câbles ne peuvent être attachés entre eux pour former une botte de câbles; - la mise à la terre des chemins de câbles; - la fourniture de l'outillage, appareillage nécessaire pour le maintien des chemins de câbles et câbles existant pendant le remplacement des échelles défectueuses. L'adjudicataire est tenu de donner le détail dans son offre, de l'outillage et appareillage utilisés et d'en préciser son coût. Les essais et la mise au point de tout cet outillage et appareillage doivent être accomplis par l'adjudicataire avant le début des travaux de remplacement d'échelles défectueuses; - l'adjudicataire est responsable de toutes les dégradations pouvant survenir aux câbles, échelles à câbles, etc., ainsi que du vol, actes de vandalisme, etc., et ce dès après la prise en charge des fournitures en cause; - l'entretien usuel des équipements fournis pendant la période de garantie; - le nettoyage complet des lieux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 36 mois de calendrier. De plus, l'adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l'accord-cadre) n'a pas été utilisé durant la période de validité de l'accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n'a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l'entrepreneur au moins quinze jours calendrier avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. Enfin, l'adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre lorsque le montant minimal dont question au point c) ci-avant est atteint. Dans les deux cas repris en c) et d), l'adjudicataire ne peut se prévaloir de ces situations pour réclamer une indemnité quelconque.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Classe 8: plus de 5 330 000 EUR, catégorie: P1.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection: articles 70 et 71 AR Passation 18.6.2017 (articles 65 à 69 AR 18.4.2017).
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont énumérés dans le CSC i3025; notamment: le formulaire d'offre et le métré récapitulatif seront dûment complétés et signés. Répondre aux critères de sélection énoncés au point III.I.I), ne pas se trouver sous un motif d'exclusion. Respect et précisions concernant les sous-traitants (articles 12 à 13 et 78 AR Exécution 14.1.2013).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Pour le présent accord-cadre, un cautionnement global sera constitué. Le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant total de l'offre HTVA. Article 25 AR Execution 14.1.2013.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Article 95 AR Execution 14.1.2013.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Néant.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/09/2020 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 01/02/2021
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 04/09/2020 Heure locale: 10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
La circulaire du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 19.7.2018 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la région de Bruxelles Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 paragraphe 2 et articles 15 et 23 paragraphe 3 de la loi du 17.6.2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
27/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45310000 - Travaux d'équipement électrique