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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 21/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Bruxelles: Travaux routiers

2022/S 18-042556  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 Belgique-Bruxelles: Travaux routiers 2022/S 018-042556 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries Numéro national d'identification: 0316.381.039_17422 Adresse postale: Place Saint-Lazare 2 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1035 Pays: Belgique Point(s) de contact: Ir Eric Monami-Michaux, Directeur-Chef de service Courriel: emonami@sprb.brussels Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434721
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434721 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries Adresse postale: Place Saint-Lazare 2 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1035 Pays: Belgique Point(s) de contact: Ir Olivier Standaert Courriel: ostandaert@sprb.brussels Téléphone: +32 498480278 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr Adresse du profil d'acheteur: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DAA-BMB%2FDPV-DPW%2FV21.013-F02
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Mobilité et travaux publics
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché sujet à commandes pour le réaménagement de pistes cyclables sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et principalement sur la Petite Ceinture : de la rue Gineste à la rue Royale, du Boulevard Albert II à la Place de l'Yser Numéro de référence: DAA-BMB/DPV-DPW/V21.013-F02_0
II.1.2) Code CPV principal 45233140 Travaux routiers
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur : - Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser. - L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits dans le CSC. - Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux. - Le démontage avec précaution des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils, sachant qu'un égout en terre cuite se trouve à cet endroit, à faible profondeur. - La démolition des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils. -Le démontage de bordures, filets d'eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l'exécution des travaux. - La démolition de bordures, filets d'eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l'exécution des travaux. - Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces. - Etc. Voir description complète dans le cahier spécial des charges.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Lieu principal d'exécution:
Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4) Description des prestations:
Voir cahier spécial des charges
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles (3 x 1 an)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
L'opérateur économique doit satisfaire aux conditions de sélection suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre: - soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur) ; - soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; - soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 7 : jusqu'à
   5. 330.000 EUR, Catégorie: C
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/02/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 09/09/2022
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 21/02/2022 Heure locale: 11:00 Lieu:
e-Tendering
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat + Tribunaux civils Adresse postale: rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Conseil d'Etat + Tribunaux civils Adresse postale: rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat : - Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ; - Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation. Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Conseil d'Etat + Tribunaux civils Adresse postale: rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 Belgique-Bruxelles: Travaux routiersType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 21/02/2022 26/01/2022 BE National
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers