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Date de publication : 24/05/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Non determiné

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Belgique-Bruxelles:UCA 23/053 '?? Location de b'timents modulaires

2024/S 2024-305611  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
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305611-2024 - RésultatsBelgique-Bruxelles: UCA 23/053 — Location de bâtiments modulaires
OJ S 100/2024 24/05/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l’Union européenne, Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne
Adresse postale: Rue de la Loi 175
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2-2818062
Fax: +32 2-2800262
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
UCA 23/053 — Location de bâtiments modulaires
Numéro de référence: UCA 23/053
II.1.2.
Code CPV principal
79952000 Services d'organisation d'événements
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Conclusion d'un contrat-cadre de quatre ans pour la location de bâtiments modulaires nécessaires au renforcement des points de contrôle de sécurité lors des événements politiques de haut niveau impliquant les chefs d'État ou de gouvernement. Ces événements de haut niveau comprennent des réunions du Conseil européen, des sommets multilatéraux, des réunions informelles et d'autres événements organisés selon les besoins.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
Conclusion d'un contrat-cadre de quatre ans pour la location de bâtiments modulaires nécessaires au renforcement des points de contrôle de sécurité lors des événements politiques de haut niveau impliquant les chefs d'État ou de gouvernement. Ces événements de haut niveau comprennent des réunions du Conseil européen, des sommets multilatéraux, des réunions informelles et d'autres événements organisés selon les besoins.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/765861-2023">2023/S 243-765861
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
UCA 23/053
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
L'annulation de la présente procédure: aucune offre conforme reçue.
Conformément à l'article 11, paragraphe 1, point a), du règlement financier, une procédure de passation négociée avec les soumissionnaires ayant présenté une offre sera lancée.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu" target="_blank">http://curia.europa.eu
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, en l'absence de notification, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
Les délais de procédure seront prolongés par un délai de distance forfaitaire de 10 jours, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence habituelle de la partie concernée.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l’Union européenne, General Secretariat of the Council of the European Union, ORG.4 — Unité de Coordination des acquisitions (UCA)
Adresse postale: Rue de la Loi 175
Ville: Brussels
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/05/2024