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Date de publication : 20/09/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Bruxelles:Voitures particulières

2022/S 181-511987  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/09/2022 S181 Belgique-Bruxelles: Voitures particulières 2022/S 181-511987 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: BOSA-DG Service d'Appui interne Numéro national d'identification: 0671.516.647_550140 Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 boîte 1 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1000 Pays: Belgique Courriel: Myriam.bouveroux@bosa.fgov.be Téléphone: +32 496594157 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://bosa.belgium.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458230
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
PROCEDURE OUVERTE CONCERNANT LE LEASING OPERATIONNEL DE CINQ VEHICULES ELECTRIQUES (FULL ELECTRIQUE) POUR LE COMPTE DU SPF STRATEGIE ET APPUI. Numéro de référence: BOSA-DGIOD-2021-BOSA-DGIOD-046-F03_0
II.1.2) Code CPV principal 34110000 Voitures particulières
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché concerne la conclusion d'un contrat de leasing opérationnel pour 5 véhicules 'grandes routières' destinés aux directeurs-généraux du SPF BOSA. Pour ce marché, le SPF BOSA donne la préférence pour tous les lots aux 'grandes routières' de type monovolume (catégorie A2) dont le kilométrage moyen est compris entre 25.000 et 50.000 km sur une base annuelle ou entre 100.000 et 200.000 km pour la durée totale du marché.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 146 993.92 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Grande routière - Classe A - Catégorie A2 (Monovolume) - 25.000 km/an
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34110000 Voitures particulières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4) Description des prestations:
Il est estimé que la voiture parcourra 25.000 km par an et 100.000 km pour la durée totale du marché. Ce véhicule sera livré à un concessionnaire de la région de Bruxelles-Capitale. L'entretien se fera également chez ce concessionnaire. S'il y a plusieurs concessionnaires dans la région, le choix sera communiqué lors de la remise de l'offre.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: ecoscore du véhicule / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: aspect qualitatif / Pondération: 50 Prix - Pondération: 100
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Grande routière - Classe A - Catégorie A2 (Monovolume) - 25.000 km/an
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34110000 Voitures particulières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4) Description des prestations:
Il est estimé que la voiture parcourra 25.000 km par an et 100.000 km pour la durée totale du marché. Ce véhicule sera livré à un concessionnaire de la région de Bruxelles-Capitale. L'entretien se fera également chez ce concessionnaire. S'il y a plusieurs concessionnaires dans la région, le choix sera communiqué lors de la remise de l'offre.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: ecoscore du véhicule / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: aspect qualitatif / Pondération: 50 Prix - Pondération: 100
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Grande routière - Classe A - Catégorie A2 (Monovolume) - 40.000 km/an
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34110000 Voitures particulières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4) Description des prestations:
Il est estimé que la voiture parcourra 40.000 km par an et 160.000 km pour la durée totale du marché. Ce véhicule doit être livré chez un concessionnaire de la région de Lier (rayon de 15 km). L'entretien doit également être effectué par ce concessionnaire. S'il y a plusieurs concessionnaires dans la région, le choix sera communiqué lors de la remise de l'offre.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: ecoscore du véhicule / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: aspect qualitatif / Pondération: 50 Prix - Pondération: 100
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Grande routière - Classe A - Catégorie A2 (Monovolume) - 50.000 km/an
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34110000 Voitures particulières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4) Description des prestations:
Il est estimé que la voiture parcourra 50.000 km par an et 200.000 km pour la durée totale du marché. Ce véhicule doit être livré chez un concessionnaire de la région de Bree (rayon de 15 km). L'entretien doit également être effectué par ce concessionnaire. S'il y a plusieurs concessionnaires dans la région, le choix sera communiqué lors de la remise de l'offre.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: ecoscore du véhicule / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: aspect qualitatif / Pondération: 50 Prix - Pondération: 100
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Grande routière - Classe A - Catégorie A2 (Monovolume) - 25.000 km/an
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34110000 Voitures particulières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4) Description des prestations:
Il est estimé que la voiture parcourra 25.000 km par an et 100.000 km pour la durée totale du marché. Ce véhicule sera livré à un concessionnaire de la région de Bruxelles-Capitale. L'entretien se fera également chez ce concessionnaire. S'il y a plusieurs concessionnaires dans la région, le choix sera communiqué lors de la remise de l'offre.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: ecoscore du véhicule / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: aspect qualitatif / Pondération: 50 Prix - Pondération: 100
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 018-043057
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 1 Intitulé:
Grande routière - Classe A - Catégorie A2 (Monovolume) - 25.000 km/an
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE SA Adresse postale: Place Rogier 11 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1210 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 49 378.40 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 3
Lot nº: 3 Intitulé:
Grande routière - Classe A - Catégorie A2 (Monovolume) - 40.000 km/an
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE SA Adresse postale: Place Rogier 11 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1210 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 46 827.52 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5
Lot nº: 5 Intitulé:
Grande routière - Classe A - Catégorie A2 (Monovolume) - 25.000 km/an
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE SA Adresse postale: Place Rogier 11 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1210 Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 50 788.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
15/09/2022 Belgique-Bruxelles: Voitures particulièresType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 20/09/2022 BE National
 
 
C L A S S E    C P V
34110000 - Voitures particulières